Rapports 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement

Rapports 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune est tenue de présenter, dans les neuf mois suivant la clôture de l’exercice, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’adduction d’eau potable et d’assainissement des eaux usées : il s’agit ainsi de renforcer les mesures de protection de l’environnement et d’améliorer l’information des usagers.

Ce rapport est élaboré à partir du rapport de délégation de l’entreprise fermière des réseaux.

Au titre de l’année 2023, comme chaque année, l’entreprise VEOLIA a ainsi présenté ses rapports de délégation pour les services de l’eau et de l’assainissement : ces rapports dressent une synthèse de l’exercice, les constats de dysfonctionnements et les propositions d’améliorations, les indicateurs de performances, les engagements contractuels, la gestion de la clientèle, le patrimoine du service, le bilan de l’activité, la qualité du produit, les opérations et travaux réalisés, et les comptes de résultat de l’exploitation.

Les rapports 2023 sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau et de l’assainissement présentent les caractéristiques techniques des services, la tarification, les indicateurs de performance, le financement des investissements et les actions de solidarité.

Ils sont réglementairement accompagnés d’une note d’information de l’Agence de l’Eau.

Le conseil Municipal les a approuvé en séance du 27 juin, et les rapports sont librement consultables auprès du service Accueil du Public ou grâce aux liens ci-après :

Le rapport 2022 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement est disponible !

Le rapport 2022 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement est disponible !

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune est tenue de présenter, dans les neuf mois suivant la clôture de l’exercice, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement des eaux usées : il s’agit ainsi de renforcer les mesures de protection de l’environnement et d’améliorer l’information des usagers.

Ce rapport est élaboré à partir du rapport de délégation de l’entreprise fermière des réseaux.

Au titre de l’année 2022, l’entreprise VEOLIA a ainsi présenté ses rapports de délégation pour les services de l’eau et de l’assainissement qui dressent une synthèse de l’exercice, les constats de dysfonctionnements et les propositions d’améliorations, les indicateurs de performances, les engagements contractuels, la gestion de la clientèle, le patrimoine du service, le bilan de l’activité, la qualité du produit, les opérations et travaux réalisés, et les comptes de résultat de l’exploitation.

Les rapports 2022 sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau et de l’assainissement présentent les caractéristiques techniques des services, la tarification, les indicateurs de performance, le financement des investissements et les actions de solidarité.

Ils ont été présentés et approuvés en séance du conseil municipal du 28 septembre dernier, et vous pouvez donc les consulter en mairie, auprès du service Accueil de l’Hôtel de Ville, ou sur le présent site internet de la commune :

Les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement

Les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement

Conformément aux dispositions de la Loi Barnier du 2 février 1995, la commune est tenue de présenter, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement des eaux usées : il s’agit de renforcer les mesures de protection de l’environnement et d’améliorer l’information des usagers.

Ce rapport est élaboré à partir du rapport de délégation de l’entreprise fermière des réseaux.

Au titre de l’année 2021, l’entreprise VEOLIA a ainsi présenté ses rapports de délégation pour les services de l’eau et de l’assainissement qui dressent une synthèse de l’exercice, les constats de dysfonctionnements et les propositions d’améliorations, les indicateurs de performances, les engagements contractuels, la gestion de la clientèle, le patrimoine du service, le bilan de l’activité, la qualité du produit, les opérations et travaux réalisés, et les comptes de résultat de l’exploitation.

Les rapports 2021 sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau et de l’assainissement présentent l’activité des deux services, la tarification de l’eau, les indicateurs de performance, le financement des investissements et les actions de solidarité.

Les deux rapports ont été approuvés par le Conseil Municipal en séance du 21 juin dernier.

Pour prendre connaissance et télécharger les rapports :