Plan local d'urbanisme (PLU)

Plan local d'urbanisme (PLU)

Le Conseil Municipal refuse le transfert de la compétence « PLU » à la CCBTA

La loi pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (dite loi ALUR) du 24 mars 2014 prévoit notamment le transfert de la compétence de gestion du Plan Local d'Urbanisme (PLU) aux établissements de coopération intercommunale. Ce transfert est...

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Réunion du conseil municipal N°01-2018

Le premier conseil municipal se tiendra en l'hôtel de Ville le jeudi 25 janvier 2018 à 19h00 Pour voir l'ordre du jour, cliquer ici

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