Plan local d'urbanisme (PLU)

Plan local d'urbanisme (PLU)

Le Conseil Municipal refuse le transfert de la compétence « PLU » à la CCBTA

La loi pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (dite loi ALUR) du 24 mars 2014 prévoit notamment le transfert de la compétence de gestion du Plan Local d'Urbanisme (PLU) aux établissements de coopération intercommunale. Ce transfert est...

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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL N°06-2017

La sixième réunion du Conseil Municipal s'est tenu en l’Hôtel de Ville, le jeudi 14 septembre dernier. Pour voir le compte rendu, cliquer ici

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