Première réunion du Comité de Pilotage de la révision du PLU

Première réunion du Comité de Pilotage de la révision du PLU

La première réunion du Comité de Pilotage de la révision du plan local d’urbanisme de la commune s’est tenue le 23 avril dernier autour du maire, Jean-Marie FOURNIER, et en présence du prestataire retenu à l’issue d’une consultation publique, le cabinet spécialisé URBANIS.

Il s’agissait dans un premier temps de resituer le contexte réglementaire de cette révision du PLU, entre lois Grenelle de l’Environnement, loi ALUR, et révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Sud-Gard.

Puis le Comité de Pilotage (COPIL) s’est penché sur l’évolution démographique de la commune, avec une population multipliée par 2,5 entre 1975 et 2015, et un taux de croissance annuel de 3,3% depuis 2009, générant une forte progression simultanée du parc de logements ; mais un parc peu diversifié, dégradé dans le centre ancien, et surtout un parc locatif social restreint alors que 63% des ménages jonquiérois seraient éligibles au logement social !

A partir de l’organisation urbaine actuelle qui s‘est dessinée au fil des quarante dernières années, le COPIL a pu mesurer les atouts et les dysfonctionnements des trois pôles urbains : le centre-bourg autour de la mairie et de l’église Saint Michel, objet d’opérations de rénovation et de revitalisation ces dernières années, mais compliqué en termes de circulation ; le quartier de Saint Vincent traversé par la RD.999 et donc victimes de ses nuisances ; et les extensions pavillonnaires dont les axes principaux ont été soignés mais qui manquent de liaisons.

La révision générale du PLU devra tenir compte des nombreuses contraintes au développement urbain, telles que les risques naturels (inondabilité du Grand Valat notamment) et les sensibilités environnementales, mais aussi les capacités résiduelles d’urbanisation au regard de la consommation des espaces depuis l’élaboration du PLU en 2007 et des besoins nouveaux de la commune. C’est un travail de près de deux ans qui attend la COPIL et le Conseil Municipal…

Le Conseil Municipal refuse le transfert de la compétence « PLU » à la CCBTA

Le Conseil Municipal refuse le transfert de la compétence « PLU » à la CCBTA

La loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (dite loi ALUR) du 24 mars 2014 prévoit notamment le transfert de la compétence de gestion du Plan Local d’Urbanisme (PLU) aux établissements de coopération intercommunale.

Ce transfert est obligatoire à compter du 27 mars 2017, mais il repose toutefois sur une volonté majoritaire des communes membres de la structure intercommunale.

Monsieur le Président de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence (CCBTA) a donc  sollicité la décision des conseils municipaux pour le transfert éventuel de cette nouvelle compétence.

Le Conseil Municipal de Jonquières Saint Vincent, réuni le 23 février dernier, a unanimement refusé ce transfert.

L’assemblée a souligné les mérites de la coopération intercommunale qui a permis, à la faveur de certains transferts de compétences, de rationaliser les coûts, de mutualiser des services, et d’améliorer finalement la qualité du service public ; mais elle a aussi souligné que la dimension communautaire ne pouvait pas systématiquement se substituer aux enjeux spécifiques des territoires communaux.

En effet, le plan local d’urbanisme (l’ancien POS) constitue un outil essentiel de planification, d’aménagement et de développement du territoire communal ; et même s’il s’inscrit désormais dans une démarche de territoire élargi (notamment dans le cadre des schémas de cohérence territoriale, les SCOT), il reste étroitement lié à une réalité et à un projet local.

L’assemblée a ainsi insisté sur la dimension stratégique majeure du P.L.U. en matière de gestion des sols et a jugé qu’il devait être maîtrisé par la collectivité gestionnaire, en l’occurrence la commune.

Cette décision a été communiquée à la CCBTA qui avait déjà enregistré les refus des communes de Beaucaire et de Vallabrègues : il n’y aura donc pas de plan local d’urbanisme intercommunal au niveau de la Terre d’Argence, chaque commune restant maître de l’urbanisation de son territoire.