Conformément aux dispositions de la Loi Barnier du 2 février 1995, la commune est tenue de présenter, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement des eaux usées : il s’agit de renforcer les mesures de protection de l’environnement et d’améliorer l’information des usagers.
Ce rapport est élaboré à partir du rapport de délégation de l’entreprise fermière des réseaux.
A partir du rapport de délégation, le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement rappelle, pour chacun des services, les principales caractéristiques techniques du service, dresse un état de la tarification et des recettes, présente également les indicateurs de performance, détaille les investissements et leur financement, fait état des actions de solidarité initiées en matière de distribution d’eau, et rappelle finalement les principaux faits marquants de l’année.
En séance du 25 juin dernier, le Conseil Municipal a approuvé les deux rapports 2019 de l’eau et de l’assainissement. Vous pouvez les consulter auprès du service Accueil de l’Hôtel de Ville, ou les télécharger :
RPQS Eau : http://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2020/07/RPQS-JSV-AEP-2019.pdf
RPQS Assainissement : http://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2020/07/RPQS-JSV-EU-2019.pdf