Il faut avant tout savoir que le bruit est une nuisance, qu’il est donc réglementé, entre autres par le Code de la Santé Publique et le Code de l’Environnement, et qu’il fait finalement l’objet d’un arrêté préfectoral à l’échelle du Département (n°2008-193-7 du 11 juillet 2008).
Le principe est l’interdiction de tout bruit, de jour comme de nuit, émis sans nécessité ou sans précaution, dès lors qu’il est de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme du fait de sa durée, de sa répétition, ou de son intensité.
Pour éviter toute interprétation forcément subjective des notions de « durée », « répétition » et « intensité », le Préfet a fixé des limites horaires :
Pour les particuliers, les activités bruyantes (jardinage, bricolage, mécanique…) sont autorisées :
- En semaine de 8h30 à 19h30
- Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h uniquement
Pour les professionnels et pour les travaux publics :
- Du lundi au samedi de 7h à 20h
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux activités agricoles visant à la sauvegarde des récoltes (canons à grêle).
Elles ne s’appliquent pas non plus aux chantiers de travaux réalisés en urgence pour nécessité publique.
Et les manifestations festives traditionnelles font l’objet de dérogations permanentes, mais avec une limite horaire fixée par arrêté du maire.
Les infractions sont constatées par la Gendarmerie Nationale ou la Police Municipale, sans mesure acoustique, et donnent lieu à des amendes de 45 à 180€ (contravention de 3ème classe), ou de 1.500 à 3.000€ (contravention de 5ème classe).
A ce tarif, mieux vaut privilégier le respect entre voisins !