Notre commune a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles suite à la sécheresse 2022. Cette reconnaissance complémentaire porte sur les pertes de fonds en viticulture. La date limite de retour des dossiers à la DDTM est fixée au 12 Janvier 2024. Vous trouverez ci-après une notice d’information et la possibilité de télécharger la demande d’indemnisation des pertes.
Demande d’indemnisation des pertes CERFA 13681-03 à télécharger ici : https://lot.chambre-agriculture.fr/fileadmin/user_upload/Occitanie/070_Inst-Lot/Documents/Arborescence/Gerer_l_exploitaiton/Calamites/2019/CERFA13681_03_Formulaire_indem_calam_V2.pdf