par Bruno ICARDI | vendredi, 29 juin 2018 | A la une, Environnement
Conformément aux dispositions de la Loi Barnier du 2 février 1995, la commune est tenue de présenter, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement des eaux usées : il s’agit de renforcer les mesures de protection de l’environnement et d’améliorer l’information des usagers.
Ce rapport est élaboré à partir du rapport de délégation remis par l’entreprise fermière des réseaux : il présente notamment les principaux indicateurs techniques et financiers, ainsi que les perspectives d’investissement et d’amélioration des services.
Au titre de l’année 2017, l’entreprise VEOLIA a présenté ses premiers rapports pour une année complète : ces rapports dressent une synthèse de l’exercice, les constats de dysfonctionnements et les propositions d’améliorations, les indicateurs de performances, les engagements contractuels, la gestion de la clientèle, le patrimoine du service, le bilan de l’activité, la qualité du produit, les opérations et travaux réalisés, et les comptes de résultat de l’exploitation.
Les deux rapports de délégation ont été approuvés par le Conseil Municipal en séance du 21 juin dernier.
Pour consulter le RPQS 2017 du service d’adduction d’eau potable, cliquer ici.
Pour consulter le RPQS 2017 du service d’assainissement des eaux usées, cliquer ici.
par Bruno ICARDI | mercredi, 27 juin 2018 | A la une, Vie économique
Par délibération n°051-2018 du 21 juin 2018, le Conseil Municipal de Jonquières Saint Vincent a défini un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité et instauré un droit de préemption sur les fonds de commerce, fonds artisanaux, baux commerciaux et terrains portant ou destinés à accueillir des commerces d’une surface comprise entre 300 et 1.000m².
Ce périmètre de sauvegarde a été défini sur la base d’un rapport d’analyse de la situation du commerce et de l’artisanat de proximité réalisé au mois de juin 2018, et a reçu l’avis favorable de la Chambre de Commerce et d’Industrie et de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Gard.
Vous pouvez prendre connaissance de la délibération et de son annexe cartographique en cliquant ici.
Vous pouvez prendre connaissance du rapport d’analyse en cliquant ici.
par Bruno ICARDI | mardi, 26 juin 2018 | A la une, Environnement
La Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence assure, en lieu et place de la commune, la compétence de gestion des déchets ménagers.
C’est à ce titre qu’a été élaboré un programme local de prévention des déchets, dont l’objectif réglementaire est de réduire la production de déchets à travers un plan d’actions communautaires et communales.
Pour consulter le PLPDMA, cliquer ici.
par Bruno ICARDI | vendredi, 22 juin 2018 | A la une, Marchés publics
Afin d’organiser la desserte de la future Halle des Sports, puis des futurs aménagements publics du quartier Peire Fioc, la commune souhaite créer une nouvelle voie d’accès reliant la rue de Bellegarde (RD.163) à l’avenue Vezza d’Alba. Cette voie aura en outre une fonction d’axe pénétrant Sud lorsque la RD.999 aura été déviée.
Une consultation publique est donc initiée pour la mission de maîtrise d’ œuvre des travaux de voirie et réseaux divers nécessaires à l’aménagement de cette nouvelle voie.
Pour consulter l’avis d’appel public à concurrence, cliquer ici.
Pour télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises, cliquer ici.
par Bruno ICARDI | lundi, 11 juin 2018 | A la une, Urbanisme
Le projet de halle des sports, sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence, étant situé en zone Ad du Plan Local d’Urbanisme, soit une zone à vocation agricole et à la constructibilité limitée, une mise en compatibilité est nécessaire dans le cadre d’une procédure dite de « déclaration de projet ».
Cette procédure permet une concertation publique, dont une enquête publique, et associe les personnes publiques potentiellement concernées par le projet.
Vous trouverez la délibération afférente du Conseil Municipal, adoptée en séance du 24 mai dernier, en cliquant ici.
