La Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence assure, en lieu et place de la commune, la compétence de gestion des déchets ménagers.
C’est à ce titre qu’a été élaboré un programme local de prévention des déchets, dont l’objectif réglementaire est de réduire la production de déchets à travers un plan d’actions communautaires et communales.
Pour consulter le PLPDMA, cliquer ici.
Afin d’organiser la desserte de la future Halle des Sports, puis des futurs aménagements publics du quartier Peire Fioc, la commune souhaite créer une nouvelle voie d’accès reliant la rue de Bellegarde (RD.163) à l’avenue Vezza d’Alba. Cette voie aura en outre une fonction d’axe pénétrant Sud lorsque la RD.999 aura été déviée.
Une consultation publique est donc initiée pour la mission de maîtrise d’ œuvre des travaux de voirie et réseaux divers nécessaires à l’aménagement de cette nouvelle voie.
Pour consulter l’avis d’appel public à concurrence, cliquer ici.
Pour télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises, cliquer ici.
Le projet de halle des sports, sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence, étant situé en zone Ad du Plan Local d’Urbanisme, soit une zone à vocation agricole et à la constructibilité limitée, une mise en compatibilité est nécessaire dans le cadre d’une procédure dite de « déclaration de projet ».
Cette procédure permet une concertation publique, dont une enquête publique, et associe les personnes publiques potentiellement concernées par le projet.
Vous trouverez la délibération afférente du Conseil Municipal, adoptée en séance du 24 mai dernier, en cliquant ici.
Après une première publicité annulée à la suite d’un incident de diffusion, la commune renouvelle sa consultation dans le cadre d’un marché public de service pour la restauration scolaire et extrascolaire et le portage de repas à domicile.
Pour consulter l’avis d’appel public à concurrence, cliquer ici.
Pour consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises, cliquer ici.
Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, par arrêté du 21 mars dernier, a reconnu que la sécheresse qui a sévi dans le département du mois de mai au mois de septembre 2017 a constitué une calamité agricole au sens de l’article L.361-5 du Code Rural.
Tout le département, dont notre commune, est considérée comme une zone sinistrée pour la perte de récoltes sur prairies permanentes, temporaires et artificielles, et sur parcours herbacés et arbustifs.
Les exploitants agricoles affectés par ces pertes sont invités à remplir en mairie (service Accueil de l’Hôtel de Ville), un dossier de déclaration aux fins d’indemnisation.