Consultation publique pour la réalisation d’une étude géotechnique
La commune procède à la consultation publique de bureaux d’études spécialisés pour la conclusion d’un marché public d’étude géotechnique préalablement à la réalisation d’une nouvelle voie de liaison dans le quartier Peire Fioc.
Pour consulter le cahier des charges de la consultation, cliquer ici.
Consultation publique pour l’acquisition de deux véhicules professionnels
Afin de rénover les équipements automobiles mis à disposition des services techniques municipaux pour leurs missions quotidiennes au service de la population jonquiéroise, la municipalité a décidé de procéder à l’acquisition de 2 véhicules professionnels :
- 1 véhicule utilitaire léger polybenne (lot n°1)
- 1 véhicule utilitaire poids lourd (lot n°2)
Pour consulter l’avis d’appel public à concurrence, cliquer ici.
Pour consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises, cliquer ici.
Découvrez le menu de cantine scolaire pour le mois de novembre 2018
Pour prendre connaissance des menus de cantine pour le mois de novembre, cliquer ici.
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme
Par délibération en date du 24 mai 2018, le Conseil Municipal avait approuvé la mise en oeuvre d’une procédure de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme liée au projet de construction d’une halle des sports au quartier Peire Fioc.
Par arrêté municipal du 28 septembre dernier, Monsieur le Maire a prescrit l’enquête publique relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU.
Cette enquête se déroule du mardi 23 octobre au jeudi 22 novembre 2018 inclus.
Monsieur le Commissaire Enquêteur tient permanence en mairie le mardi 23 octobre de 9h à 12h, le mercredi 7 novembre de 9h à 12h et le jeudi 22 novembre de 14h à 17h.
Conformément aux dispositions du Code de l’Environnement, l’enquête publique est désormais accessible par voie électronique.
- Délibération du Conseil Municipal
- Décision du Tribunal Administratif désignant le commissaire enquêteur
- Arrêté municipal
- Avis d’enquête publique
- Certificat administratif attestant des mesures de publicité
- Publicités dans les journaux d’annonces légales
- Dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU
- Avis des personnes publiques associées
- Avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale
- Avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
Le dossier complet de l’enquête publique peut être consulté et téléchargé en cliquant ici.
En cas de difficulté pour ouvrir ce dossier, contacter le Directeur Général des Services à l’adresse suivante : dgs@jonquieres-st-vincent.com
L’enquête est close depuis le jeudi 22 novembre 2018 à 17h00 : plus aucun commentaire ni observation ne peut être apporté au dossier.