par Bruno ICARDI | jeudi, 2 mars 2017 | A la une, Conseil municipal, Plan local d'urbanisme (PLU)
La loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (dite loi ALUR) du 24 mars 2014 prévoit notamment le transfert de la compétence de gestion du Plan Local d’Urbanisme (PLU) aux établissements de coopération intercommunale.
Ce transfert est obligatoire à compter du 27 mars 2017, mais il repose toutefois sur une volonté majoritaire des communes membres de la structure intercommunale.
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence (CCBTA) a donc sollicité la décision des conseils municipaux pour le transfert éventuel de cette nouvelle compétence.
Le Conseil Municipal de Jonquières Saint Vincent, réuni le 23 février dernier, a unanimement refusé ce transfert.
L’assemblée a souligné les mérites de la coopération intercommunale qui a permis, à la faveur de certains transferts de compétences, de rationaliser les coûts, de mutualiser des services, et d’améliorer finalement la qualité du service public ; mais elle a aussi souligné que la dimension communautaire ne pouvait pas systématiquement se substituer aux enjeux spécifiques des territoires communaux.
En effet, le plan local d’urbanisme (l’ancien POS) constitue un outil essentiel de planification, d’aménagement et de développement du territoire communal ; et même s’il s’inscrit désormais dans une démarche de territoire élargi (notamment dans le cadre des schémas de cohérence territoriale, les SCOT), il reste étroitement lié à une réalité et à un projet local.
L’assemblée a ainsi insisté sur la dimension stratégique majeure du P.L.U. en matière de gestion des sols et a jugé qu’il devait être maîtrisé par la collectivité gestionnaire, en l’occurrence la commune.
Cette décision a été communiquée à la CCBTA qui avait déjà enregistré les refus des communes de Beaucaire et de Vallabrègues : il n’y aura donc pas de plan local d’urbanisme intercommunal au niveau de la Terre d’Argence, chaque commune restant maître de l’urbanisation de son territoire.
par Bruno ICARDI | jeudi, 2 mars 2017 | A la une, Sécurité
A Jonquières Saint Vincent, comme sans doute dans toutes les communes du Département, on aime la fête et l’on respecte les traditions taurines. Mais l’on est aussi particulièrement sensible aux comportements à risques générés par ces moments de plaisirs et d’exubérance : alcool, produits psycho-actifs, violences…
C’est pourquoi la commune a répondu à l’invitation des services de l’Etat pour une présentation en mairie des mesures préconisées pour prévenir et pour réduire ces risques.
Madame l’adjointe au chef de cabinet du Préfet et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Nîmes ont notamment insisté sur la responsabilité du maire en matière de sécurité publique, et ont proposé des actions de formation et de sensibilisation à destination des élus, ainsi que la mise en place d’un espace de prévention lors des manifestations, et la nomination d’un « correspondant festivités ».
C’est en fait une véritable « charte de prévention des consommations à risques » que la Préfecture et l’Association des Maires du Gard proposent aux communes.
L’efficacité de ce dispositif ne saurait être totale sans l’adhésion des associations organisatrices, comité des fêtes et clubs taurins notamment, qui étaient conviés à cette réunion de travail, et qui partagent naturellement les préoccupations de la municipalité en matière de sécurité et de protection d’un public à la fois acteur et spectateur de la fête.
par Bruno ICARDI | mardi, 28 février 2017 | A la une, Conseil municipal
En séance du Conseil Municipal du 23 février dernier s’est tenu le débat d’orientations budgétaires réglementairement obligatoire avant le vote du budget communal.
Le rapport d’orientations budgétaires a été présenté par Frédéric MARTIN, adjoint aux finances :
- contexte économique national et incidences de la loi de finances sur le budget des communes
- orientations budgétaires de la communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence
- situation financière de la commune au 31 décembre 2016
- perspectives budgétaires 2017
- encours de la dette
- situation des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement
Vous pouvez prendre connaissance de l’intégralité de ce rapport en cliquant ici.
Etait annexé, comme la loi en fait également obligation, le projet actualisé de plan pluriannuel d’investissement (PPI). Pour le consulter, cliquer ici.
par Bruno ICARDI | mercredi, 1 février 2017 | A la une, Culture
Depuis 2013, la commune et l’Etablissement Public de Coopération Culturelle du Pont du Gard sont liées par une convention de partenariat permettant la gratuité d’accès au site pour les administrés de Jonquières Saint Vincent, en contrepartie de la communication et de la promotion du site par la commune.
Une carte d’accès était remise à chaque famille, pour un véhicule par foyer.
Mais le Site a mis en place une nouvelle politique tarifaire à compter du 1er janvier dernier, et désormais les cartes d’accès sont supprimées : il suffira aux visiteurs de présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile pour accéder gratuitement au Pont du Gard, et une inscription préalable n’est donc plus nécessaire.
Le Conseil Municipal, réuni le 26 janvier dernier, a évidemment approuvé, à l’unanimité, la conclusion d’une nouvelle convention de partenariat pour permettre aux Jonquiéroises et aux Jonquiérois de continuer à bénéficier de la gratuité d’accès à ce site remarquable.
par Bruno ICARDI | lundi, 16 janvier 2017 | A la une, Marchés publics
Dans le cadre d’un projet d’aménagement et de sécurisation des voiries du quartier de Saint Vincent, la commune de Jonquières Saint Vincent procède à la consultation publique de cabinets de géomètre.
Pour prendre connaissance du cahier des charges de la consultation, cliquer ici.
