par Bruno ICARDI | vendredi, 24 mai 2024 | A la une
Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°30-2024-04-16-0002 du 16 avril 2024, le tirage au sort de la liste du jury criminel, potentiellement appelé à siéger à la Cour d’Assises du Gard en 2025, sera effectué par voie électronique :
Mercredi 29 mai 2024 à 11h30 au bureau d’Accueil de l’Hôtel de Ville
Pour rappel, le Code de Procédure Pénale dispose que le nombre de jurés est fonction de la taille démographique de la collectivité, et la désignation s’effectue publiquement, par tirage au sort, à partir de la liste électorale.
Ne sont pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année 2025.
Le nombre de jurés est fixé à 3 pour notre commune, et il doit être tiré au sort le triple de ce nombre officiel, soit 9, pour faire face aux éventuels désistements.
par Bruno ICARDI | lundi, 13 mai 2024 | A la une, Environnement
L’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Vistre et Vistrenque communique le bulletin périodique de situation des nappes, au 1er mai 2024.
par Bruno ICARDI | vendredi, 26 avril 2024 | A la une, Environnement, Plan local d'urbanisme (PLU)
Le Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRi) de la commune avait été arrêté par Monsieur le Préfet du Gard le 16 septembre 2016, avant d’être suspendu par décision de la Cour Administrative d’Appel de Marseille dans le cadre du recours contentieux d’un administré : le PPRi nécessitait en effet l’avis préalable de l’Autorité Environnementale sur la nécessité d’une évaluation environnementale.
Après réalisation de cette étude d’évaluation environnementale qui concluait à l’absence d’impact du PPRi, Monsieur le Préfet du Gard a donc complété son arrêté initial par un nouvel arrêté préfectoral, le 15 avril dernier, qui doit être annexé au plan local d’urbanisme de la commune.
Vous pouvez prendre connaissance de l’arrêté n°30-2024-04-15-00004 : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/Arrete-Prefectoral-regularisation-du-PPRI.pdf
par Bruno ICARDI | mardi, 26 mars 2024 | A la une
La Direction Départementale des Finances Publiques de l’Hérault est chargée de la succession vacante de Monsieur Léon SEVENERY, et donc de la vente de l’immeuble sis 2 rue Bellevue.
Il s’agit en fait de deux lots de la parcelle cadastrée AB-435, d’une superficie de 30m² au sol, sur deux niveaux.
Vous trouverez ici l’avis d’appel d’offres afférent.
La date limite de réception des offres est fixée au 31 mai 2024.
Après demande de précisions à la DDFIP de l’Hérault, nous sommes en mesure de vous apporter les précisions de la fiche descriptive : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/Fiche-descriptive-bien-immobilier.pdf.
par Bruno ICARDI | lundi, 11 mars 2024 | A la une, Conseil municipal, Vie municipale
Comme chaque année avant l’adoption du budget communal, et conformément à ses obligations légales, le Conseil Municipal a débattu du rapport d’orientations budgétaires 2024 présenté en séance du 29 février dernier par l’adjoint aux finances, Frédéric MARTIN.
Ce rapport est le fruit du travail d’analyse rétrospective et prospective de la commission des finances.
Le rapport d’orientations budgétaires permet d’informer l’assemblée municipale et les administrés de la situation financière de la commune, et de débattre des perspectives d’évolution du budget. Il s’articule autour de six grands thèmes :
- Les perspectives économiques nationales et l’incidence de la loi de finances sur le budget des collectivités
- Les orientations budgétaires de la coopération intercommunale, en l’occurrence la Communauté de Communes de Beaucaire Terre d’Argence
- La situation financière de la commune au terme du dernier exercice budgétaire
- Les perspectives budgétaires pour l’année nouvelle
- L’évolution de la dette
- Et la situation et les perspectives des budgets annexes
Vous pouvez prendre connaissance du rapport d’orientations budgétaires 2024 : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/RAPPORT-DORIENTATIONS-BUDGETAIRES-2024.pdf
Et de son annexe, le Plan Pluriannuel d’Investissements 2024 (PPI) : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/PPI-2024.pdf
