Règlementation sanitaire des salles et des équipements communaux

par Bruno ICARDI | vendredi, 4 septembre 2020 | A la une, Salles municipales, Santé

A l’issue de la période de confinement, les salles communales avaient été rouvertes au public le 29 juin dernier, même si elles ont évidemment été très peu utilisées cet été.

L’évolution actuelle de la situation sanitaire, et notamment l’accélération de la circulation du virus covid-19 dans plusieurs départements français, dont le Gard, ont conduit le Gouvernement au plan national, et le Préfet au plan départemental, à renforcer les mesures d’hygiène et de lutte contre la propagation du virus.

Dès lors, afin de permettre aux associations jonquiéroises de reprendre leurs activités en cette rentrée de septembre, nos salles et nos équipements communaux ont dû faire l’objet d’une réglementation sanitaire spécifique, par arrêté municipal (n°279-2020 du 3 septembre 2020).

Article 1 :

Les mesures d’hygiène et la distanciation physique d’un mètre au moins entre deux personnes, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.

Les mesures d’hygiène consistent à :

• Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon ou par une friction hydro alcoolique
• Se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude
• Se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle
• Eviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux

Par exception, la règle de distanciation physique ne s’applique pas aux personnes appartenant à un même foyer, dans la limite de 10 personnes.

Article 2 :

Le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus, dans toutes les salles communales et dans tous les espaces extérieurs ouverts au public et rassemblant plus de 10 personnes, dont les stades, aires de sports et aires de jeux.

Par exception, le port du masque n’est pas obligatoire pour la pratique des activités sportives, même dans les lieux clos et couverts.

Article 3 :

Les rassemblements, réunions ou activités de plus de 10 personnes, organisés sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en Préfecture.

Par exception, cette déclaration n’est pas obligatoire dans l’enceinte des salles communales, du stade Marcel Pierre, des courts de tennis et des arènes municipales.

Article 4 :

Dans l’enceinte des salles communales, des arènes municipales, du club-house de tennis, du Stade Marcel Pierre, et des édifices religieux, outre l’application des mesures énoncées aux articles 1 et 2 :

• Les occupants et le public accueilli doivent obligatoirement être assis
• Un siège doit être laissé vacant entre deux sièges occupés
• Les regroupements de personnes ne doivent pas être facilités, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des bâtiments (par exemple pour dédier un espace réservé aux fumeurs)
• L’accès aux vestiaires du stade Marcel Pierre, du dojo et du club house de tennis n’est pas autorisé

Par exception, les pratiquants d’une activité sportive et le personnel nécessaire à l’organisation des activités ne sont pas soumis aux dispositions relatives à l’occupation assise.

Article 5 :

Les repas dansants, les apéritifs servis debout, et d’une façon générale toutes les activités, rassemblements et réunions qui ne permettent pas de respecter les dispositions de l’article 4, ne sont pas autorisés.

Par exception, l’ouverture d’une buvette accessoirement à une activité, réunion ou rassemblement, peut être autorisée à condition de ne pas générer de regroupements contraires à l’article 4.

Article 6 :

Les associations sportives sont tenues de respecter les protocoles sanitaires mis en œuvre par leurs fédérations d’affiliation, le cas échant.

Article 7 :

A l’issue de la période de mise à disposition, chaque occupant ou utilisateur d’une salle ou d’un équipement communal clos est tenu de procéder à la désinfection de toutes les surfaces mobilières utilisées, dont les sanitaires, ainsi que des poignées de porte et des interrupteurs.

Article 8 :

La location du centre socioculturel est autorisée aux seules associations jonquiéroises.

La location aux particuliers est suspendue.

Article 9 :

Le prêt de matériel communal aux particuliers est suspendu, à l’exception des barrières de ville.

Le respect de ces consignes est indispensable pour permettre aux activités de se dérouler dans les meilleures conditions de sécurité sanitaire.