La publicité des actes pris par les collectivités territoriales a été réformée le 1er juillet 2022, conformément à l’ordonnance et au décret du 7 octobre 2021 pris en application de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
Il s’agit de « moderniser, simplifier, clarifier et harmoniser les règles et formalités qui régissent la publicité, l’entrée en vigueur et la conservation des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements ». La publication électronique des actes devient la règle de droit commun.
Désormais, donc :
Le compte-rendu de séance du conseil municipal est supprimé : il consistait en une synthèse résumée du procès-verbal et devait faire l’objet d’un affichage public sous huitaine.
Le procès-verbal de séance est publié sur le site internet de la commune, outre un exemplaire papier mis à disposition du public (au service Accueil).
Une liste des délibérations est affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune sous huitaine.
Les délibérations ne sont plus affichées en mairie mais publiées sur le site internet de la commune.
Les arrêtés municipaux réglementaires et « sui generis » (ni réglementaires ni individuels) ne sont plus eux aussi affichés en mairie mais publiés sur le site internet de la commune
Le recueil des actes administratifs est supprimé : seul subsistent les différents registres auprès du Secrétariat Général (arrêtés municipaux, délibérations, décisions du maire, procès-verbaux du conseil municipal).
Pour mémoire :
Publication sur le site internet de la commune : « jonquieres-st-vincent.com », page d’accueil, rubrique « Publicité des actes réglementaires ».
La communication des registres d’actes et du dernier procès-verbal de séance du Conseil Municipal est de droit, sur simple demande, pour consultation.
La photocopie de tout acte ou document administratif est en revanche soumise au paiement d’un droit fixé par délibération du Conseil Municipal.
Après une première année prometteuse qui s’est terminée avec un tournoi à Redessan, le HBCJ entame une nouvelle saison avec un premier entrainement mardi 6 Septembre de 17h30 à 19h à la Halle des Sports de Jonquières. Le club sera présent au Forum des Associations sous le Marché Couvert samedi, n’hésitez pas à venir sur le stand pour prendre les renseignements et s’inscrire.
L’association recherche des bénévoles pour entrainer, encadrer et suivre les joueurs. Si cette expérience vous tente, c’est aussi l’occasion de vous faire connaître…
L’équipe des « moins de 13 ans » lors du tournoi de Redessan
Le 24 août dernier, le comité sécheresse s’est réuni pour faire un point sur la situation hydrologique du département.
Le niveau des cours d’eau, et celui des nappes dans une moindre mesure, a bénéficié des cumuls de pluies tombées sur le département lors des différents épisodes orageux de la semaine dernière. Les volumes sont toutefois restés modestes et les cours d’eaux ont retrouvé des débits faibles pour la saison. Dans le même temps, la baisse des températures et la fin de la saison touristique entraînent une consommation moindre sur l’alimentation en eau potable. Le soutien d’étiage du barrage de Sénéchas, en amont de la Cèze, arrive à sa fin tandis que sur le Gardon d’Alès, le barrage des Cambous a pris le relais après la fin du soutien d’étiage assuré par le barrage de Sainte Cécile d’Andorge.
Les conditions climatiques annoncées pour les prochains jours par Météo-France ne sont pas de nature à modifier la tendance.
Compte tenu de l’ensemble des données recueillies, Mme la préfète du Gard a donc décidé, de :
Maintenir les zones Gardon aval, Cèze amont, Cèze aval et Vidourle en crise ; Déclasser les zones Gardons amont et Hérault en alerte renforcée ; Déclasser la zone Ardèche gardoise en alerte ; Maintenir les zones Dourbie-Trévezel et Vistrenque-Costières et Vistre en alerte ;
Maintenir la zone Rhône et Camargue gardoise en vigilance.
Sur les communes en situation de vigilance : il est demandé à chacun d’adopter un comportement écoresponsable, en utilisant l’eau de manière mesurée.
Sur les communes en situation d’alerte : le remplissage des piscines privées, le lavage des voitures et le fonctionnement des fontaines en circuit ouvert sont interdits. De plus, des restrictions d’horaires pour l’arrosage sont mises en place. Sont interdits l’irrigation agricole et des jardins potagers entre 10h00 et 18h00 (sauf pour les modes d’irrigation économes en eau type goutte-à-goutte). Pour l’arrosage domestique (pelouses, jardins d’agrément), des terrains de golf et des espaces sportifs (stades), l’interdiction s’étend entre 8h00 et 20h00.
Sur les communes en situation d’alerte renforcée : les interdictions supplémentaires concernent l’arrosage des espaces sportifs ainsi que celui des pelouses et espaces verts privés et publics. L’irrigation agricole et l’arrosage des jardins potagers sont interdits entre 8h00 et 20h00 (sauf pour les modes d’irrigation économes en eau), et une nuit sur deux si l’eau est prélevée dans un cours d’eau ou dans sa nappe d’accompagnement.
Sur les communes en situation de crise, seuls sont autorisés l’abreuvement des animaux et les usages prioritaires de l’eau, concourants à l’alimentation en eau potable des populations, à la survie des espèces aquatiques, à la sécurité civile, et à la salubrité publique.
Des arrêtés de restriction d’usage de l’eau plus contraignants peuvent être pris par les maires concernés si la situation sur leur territoire le nécessite. La rédaction de ces actes est vivement recommandée sur lescommunes où des inquiétudes sont émises sur la continuité de l’alimentation en eau potable au cours del’été.
Un nouveau point sur la situation hydrologique du département est programmé dans une quinzaine de jours. Selon l’évolution de la situation, Mme la Préfète du Gard pourra être amenée à étendre les mesures de restriction et de limitation des usages de l’eau.
Notre site utilise des cookies pour garantir son bon fonctionnement et optimiser ses performances techniques, personnaliser l'affichage de nos pages.J'accepteJe refuse
