REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL N°03-2017
Le troisième conseil municipal s’est tenu en l’Hôtel de ville, le jeudi 23 mars dernier à 19h00.
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DISTRIBUTION DE SACS DE TRI SELECTIF EN MAIRIE
La Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence organise une permanence pour une distribution de sacs de tri sélectif du Mardi18 au Samedi 22 avril 2017 dans le hall de la Mairie:
Horaires semaine: 8h30-12h00 / 13h30-17h00
Horaires samedi: 8h30-12h00
Il est obligatoire de se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Vous pouvez, en cas d’empêchement, vous faire représenter afin de récupérer votre dotation en laissant une copie des documents demandés.
Merci de votre compréhension.
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Consultation publique pour l’étude de réduction du risque d’inondation
Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2016, après avoir obtenu l’aide financière du Syndicat Mixte Départemental des Eaux et s’être assurée d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (le cabinet AF Conseil de Nîmes), la commune procède à une consultation publique de bureaux d’études spécialisés pour l’amélioration de la protection du territoire urbain contre les inondations du Grand Valat.
Pour consulter l’avis d’appel public à concurrence, cliquer ici.
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL N°03-2017
La troisième réunion du conseil municipal se tiendra en l’Hôtel de Ville, le jeudi 23 mars 2017 à 19h00.
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Consultation publique pour le faucardage et le curage du Grand Valat
Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement des Terres du Bassin de Jonquières Saint Vincent procède au renouvellement du marché triennal de faucardage et de curage du fossé ruisseau du Grand Valat, depuis le quartier de Campuget à Manduel jusqu’à la station d’exhaure de Comps, en passant par Redessan et Jonquières Saint Vincent.
Pour consulter l’avis d’appel public à concurrence, cliquer ici.
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Le Conseil Municipal refuse le transfert de la compétence « PLU » à la CCBTA
La loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (dite loi ALUR) du 24 mars 2014 prévoit notamment le transfert de la compétence de gestion du Plan Local d’Urbanisme (PLU) aux établissements de coopération intercommunale.
Ce transfert est obligatoire à compter du 27 mars 2017, mais il repose toutefois sur une volonté majoritaire des communes membres de la structure intercommunale.
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence (CCBTA) a donc sollicité la décision des conseils municipaux pour le transfert éventuel de cette nouvelle compétence.
Le Conseil Municipal de Jonquières Saint Vincent, réuni le 23 février dernier, a unanimement refusé ce transfert.
L’assemblée a souligné les mérites de la coopération intercommunale qui a permis, à la faveur de certains transferts de compétences, de rationaliser les coûts, de mutualiser des services, et d’améliorer finalement la qualité du service public ; mais elle a aussi souligné que la dimension communautaire ne pouvait pas systématiquement se substituer aux enjeux spécifiques des territoires communaux.
En effet, le plan local d’urbanisme (l’ancien POS) constitue un outil essentiel de planification, d’aménagement et de développement du territoire communal ; et même s’il s’inscrit désormais dans une démarche de territoire élargi (notamment dans le cadre des schémas de cohérence territoriale, les SCOT), il reste étroitement lié à une réalité et à un projet local.
L’assemblée a ainsi insisté sur la dimension stratégique majeure du P.L.U. en matière de gestion des sols et a jugé qu’il devait être maîtrisé par la collectivité gestionnaire, en l’occurrence la commune.
Cette décision a été communiquée à la CCBTA qui avait déjà enregistré les refus des communes de Beaucaire et de Vallabrègues : il n’y aura donc pas de plan local d’urbanisme intercommunal au niveau de la Terre d’Argence, chaque commune restant maître de l’urbanisation de son territoire.