par Bruno ICARDI | vendredi, 26 avril 2024 | A la une, Environnement, Plan local d'urbanisme (PLU)
Le Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRi) de la commune avait été arrêté par Monsieur le Préfet du Gard le 16 septembre 2016, avant d’être suspendu par décision de la Cour Administrative d’Appel de Marseille dans le cadre du recours contentieux d’un administré : le PPRi nécessitait en effet l’avis préalable de l’Autorité Environnementale sur la nécessité d’une évaluation environnementale.
Après réalisation de cette étude d’évaluation environnementale qui concluait à l’absence d’impact du PPRi, Monsieur le Préfet du Gard a donc complété son arrêté initial par un nouvel arrêté préfectoral, le 15 avril dernier, qui doit être annexé au plan local d’urbanisme de la commune.
Vous pouvez prendre connaissance de l’arrêté n°30-2024-04-15-00004 : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/Arrete-Prefectoral-regularisation-du-PPRI.pdf
par Bruno ICARDI | mercredi, 21 avril 2021 | A la une, Environnement, Plan local d'urbanisme (PLU)
Dans le cadre de la procédure – en cours – de révision du Plan Local d’Urbanisme, une étude d’impact environnemental a été confiée au Cabinet Barbenson Environnement (CBE) de Vendargues (Hérault), en perspective d’un aménagement urbain du quartier Peire Fioc.
L’étude débute ce jeudi 22 avril 2021 par une première prospection naturaliste ciblée sur la faune aviaire : il s’agira notamment d’étudier les oiseaux présents sur le site, en condition diurne (de 7h à 12h) puis nocturne (de 21h à 23h).
Ne soyez donc pas surpris d’entendre quelques appeaux ou d’apercevoir quelque lumière insolite, au cœur du quartier, au milieu de la nuit…
par Bruno ICARDI | lundi, 7 mai 2018 | A la une, Plan local d'urbanisme (PLU), Urbanisme
La première réunion du Comité de Pilotage de la révision du plan local d’urbanisme de la commune s’est tenue le 23 avril dernier autour du maire, Jean-Marie FOURNIER, et en présence du prestataire retenu à l’issue d’une consultation publique, le cabinet spécialisé URBANIS.
Il s’agissait dans un premier temps de resituer le contexte réglementaire de cette révision du PLU, entre lois Grenelle de l’Environnement, loi ALUR, et révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Sud-Gard.
Puis le Comité de Pilotage (COPIL) s’est penché sur l’évolution démographique de la commune, avec une population multipliée par 2,5 entre 1975 et 2015, et un taux de croissance annuel de 3,3% depuis 2009, générant une forte progression simultanée du parc de logements ; mais un parc peu diversifié, dégradé dans le centre ancien, et surtout un parc locatif social restreint alors que 63% des ménages jonquiérois seraient éligibles au logement social !
A partir de l’organisation urbaine actuelle qui s‘est dessinée au fil des quarante dernières années, le COPIL a pu mesurer les atouts et les dysfonctionnements des trois pôles urbains : le centre-bourg autour de la mairie et de l’église Saint Michel, objet d’opérations de rénovation et de revitalisation ces dernières années, mais compliqué en termes de circulation ; le quartier de Saint Vincent traversé par la RD.999 et donc victimes de ses nuisances ; et les extensions pavillonnaires dont les axes principaux ont été soignés mais qui manquent de liaisons.
La révision générale du PLU devra tenir compte des nombreuses contraintes au développement urbain, telles que les risques naturels (inondabilité du Grand Valat notamment) et les sensibilités environnementales, mais aussi les capacités résiduelles d’urbanisation au regard de la consommation des espaces depuis l’élaboration du PLU en 2007 et des besoins nouveaux de la commune. C’est un travail de près de deux ans qui attend la COPIL et le Conseil Municipal…
par Bruno ICARDI | jeudi, 2 mars 2017 | A la une, Conseil municipal, Plan local d'urbanisme (PLU)
La loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (dite loi ALUR) du 24 mars 2014 prévoit notamment le transfert de la compétence de gestion du Plan Local d’Urbanisme (PLU) aux établissements de coopération intercommunale.
Ce transfert est obligatoire à compter du 27 mars 2017, mais il repose toutefois sur une volonté majoritaire des communes membres de la structure intercommunale.
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence (CCBTA) a donc sollicité la décision des conseils municipaux pour le transfert éventuel de cette nouvelle compétence.
Le Conseil Municipal de Jonquières Saint Vincent, réuni le 23 février dernier, a unanimement refusé ce transfert.
L’assemblée a souligné les mérites de la coopération intercommunale qui a permis, à la faveur de certains transferts de compétences, de rationaliser les coûts, de mutualiser des services, et d’améliorer finalement la qualité du service public ; mais elle a aussi souligné que la dimension communautaire ne pouvait pas systématiquement se substituer aux enjeux spécifiques des territoires communaux.
En effet, le plan local d’urbanisme (l’ancien POS) constitue un outil essentiel de planification, d’aménagement et de développement du territoire communal ; et même s’il s’inscrit désormais dans une démarche de territoire élargi (notamment dans le cadre des schémas de cohérence territoriale, les SCOT), il reste étroitement lié à une réalité et à un projet local.
L’assemblée a ainsi insisté sur la dimension stratégique majeure du P.L.U. en matière de gestion des sols et a jugé qu’il devait être maîtrisé par la collectivité gestionnaire, en l’occurrence la commune.
Cette décision a été communiquée à la CCBTA qui avait déjà enregistré les refus des communes de Beaucaire et de Vallabrègues : il n’y aura donc pas de plan local d’urbanisme intercommunal au niveau de la Terre d’Argence, chaque commune restant maître de l’urbanisation de son territoire.
