par Bruno ICARDI | vendredi, 3 mars 2023 | A la une, Révision du Plan Local d'Urbanisme
Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune avaient été présentée et débattue en séance du Conseil municipal du 15 avril 2021 ; il s’agit d’une étape réglementairement obligatoire dans la procédure de révision du plan local d’urbanisme (PLU).
Pour mémoire en effet, le PADD définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ; ainsi que les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs. Il fixe également des objectifs chiffrés de consommation de l’espace, dans un souci de modération, et de lutte contre l’étalement urbain.
Mais à la faveur de la dernière réunion des personnes publiques associées, le 3 février dernier, la DDTM du Gard a observé que plusieurs modifications ayant affecté le PADD, depuis 2021, par rapport au projet d’arrêt du PLU présenté aux personnes publiques associées, notamment au niveau de la temporalité des projections démographiques (incidence du SCOT Sud-Gard), des incertitudes pesant sur la déviation de la RD.999 (de la compétence du Département), du quota de production de logements sociaux (incidence du PLH communautaire), et du pôle petite enfance évoqué en matière de renforcement des équipements publics.
La DDTM du Gard a donc suggéré de présenter au Conseil Municipal un nouveau projet d’aménagement et de développement durable, aux fins de débat, et avant l’arrêt du PLU reporté ainsi de deux mois.
Le PADD a donc été présenté et débattu en séance du Conseil Municipal du 23 février dernier. Pour en prendre connaissance : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/03/PADD-Version-2023-1.pdf
par Bruno ICARDI | jeudi, 5 janvier 2023 | A la une, Révision du Plan Local d'Urbanisme
La seconde réunion publique organisée dans le cadre de la révision générale du plan local d’urbanisme de la commune était organisée le 15 décembre dernier au centre socioculturel.
Pour mémoire, la première s’était tenue le 17 septembre 2020, et avait permis de présenter l’évolution du contexte législatif et réglementaire depuis 2007, année d’élaboration du PLU, ainsi que le diagnostic de territoire et les enjeux d’urbanisation.
Monsieur le Maire a introduit la réunion en rappelant les fortes contraintes supracommunales qui pesaient aujourd’hui sur les règles locales d’urbanisme, inscrites dans une logique d’aménagement du territoire, de protection de l’environnement et de développement durable, et de nature à répondre aux objectifs du programme communautaire de l’habitat, aux orientations du schéma de cohérence territoriale, et à la planification du schéma régional d’aménagement…
Madame Corinne SNABRE, ingénieur du bureau d‘études URBANIS en charge de la révision du PLU a ensuite présenté les éléments de cadrage de la révision, les grandes orientations du projet communal, puis les principes réglementaires de différentes zones du futur PLU.
Vous pouvez prendre connaissance de cette présentation : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/01/Reunion-publique-du-15-decembre-2022-Projet-de-PLU.pdf
A l’issue, l’assemblée a été invitée à faire part de ses observations et interrogations.
par Bruno ICARDI | jeudi, 8 décembre 2022 | A la une, Révision du Plan Local d'Urbanisme
Dans le cadre de la concertation publique pour la révision du plan local d’urbanisme de la commune,
la municipalité organise une
Réunion publique d’informations
Jeudi 15 décembre 2022 à 18h00 au Centre Socio-Culturel
A l’ordre du jour :
- La présentation du projet communal
- Les principes de règlement du futur PLU
La réunion sera animée par le bureau d’études URBANIS.
par Bruno ICARDI | jeudi, 22 avril 2021 | A la une, Révision du Plan Local d'Urbanisme
La procédure de révision du PLU, confiée au bureau d’études URBANIS de Nîmes, prévoit l’élaboration d’un projet d’aménagement et de développement durable (le PADD) qui définit, conformément à l’article L. 151-5 du Code de l’Urbanisme :
- Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
- Et les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou pour la commune.
Et le PADD fixe également des objectifs chiffrés de consommation de l’espace, dans un souci de modération, et de lutte contre l’étalement urbain.
Le bureau d’études URBANIS, par la voix de son chef de projet, Madame Corinne SNABRE, a présenté le projet de PADD élaboré au terme des réunions de travail de la Commission d’Urbanisme, en séance du Conseil Municipal du 15 avril dernier.
Après un rappel du déroulement de la procédure de révision du PLU, le double objectif de la révision a été exposé :
- Maîtriser la croissance démographique de la commune, avec une perspective de 4 600 habitants à l’horizon 2030, soit un taux de croissance annuel moyen de 1,4% en moyenne par an sur la période 2018-2030, contre 2,2% en moyenne par an entre 2007 et 2018 ; à cette croissance démographique correspond un besoin de 300 logements sur la période 2020-2030.
- Et limiter la consommation foncière, avec une extension d’environ 6 hectares à destination d’habitation, compte tenu du potentiel de production au sein de l’enveloppe urbaine actuelle, estimé à environ 150 logements sur la durée du PLU ; et une extension de l’ordre de 4 hectares à vocation d’activités, à la faveur d‘une nouvelle phase d’aménagement de la zone de la Broue
Pus ont été présentés les six grands axes, déclinés en orientations, autour desquels s’articule le projet d’aménagement et de développement durable :
Axe 1 : Définir les conditions d’un développement urbain maîtrisé et structuré
- Réinvestir le centre bourg de Jonquières
- Requalifier la traversée du hameau de Saint-Vincent et, à plus long terme avec la mise en service de la déviation de la RD 999, requalifier la voie actuelle en boulevard urbain
- Renforcer la mise en relation des deux entités urbaines de Jonquières et de Saint-Vincent au travers de l’opération d’aménagement du secteur dit « Entre Jonquières et Saint Vincent » sur une emprise de 3,7 hectares en partie bâtie
- Développer un nouveau quartier à haute qualité environnementale et paysagère en extension de l’enveloppe urbaine sur une emprise d’environ 6,5 hectares dans le quartier de Peire Fioc
- Intégrer la prise en compte de l’ensemble des risques dans la stratégie communale de développement
Axe 2 : Favoriser la mixité sociale et générationnelle
- Répondre à la demande en logement des ménages dans toute sa diversité
- Développer une offre de logements adaptés pour les personnes âgées
Axe 3 : Renforcer l’offre et le niveau des équipements publics
- Renforcer les équipements d’infrastructures
- Affirmer le pôle d’équipements sportifs et scolaires de Peire Fioc
- Développer la production d’énergies renouvelables
Axe 4 : Améliorer les conditions de déplacements et de stationnement
- Affirmer la hiérarchisation du réseau viaire, intégrant la future déviation Sud de la RD 999
- Favoriser les mobilités douces
- Améliorer les capacités de stationnement
Axe 5 : Conforter le tissu économique local
- Qualifier et développer la zone d’activités de la Broue
- Assurer la pérennité de l’activité agricole en tant qu’activité économique majeure de la commune et fondement de la qualité paysagère et environnementale du territoire communal
Axe 6 : Préserver la qualité des paysages et de l’environnement naturel de la commune
- Préserver et mettre en valeur les grands paysages
- Mettre en valeur le paysage urbain
- Assurer une protection renforcée des secteurs à enjeux environnementaux : réservoirs de biodiversité et corridors écologiques notamment
Conformément à l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme, au terme de cette présentation, les orientations générales du PADD ont fait l’objet d’un débat au sein du Conseil municipal, à l’issue duquel l’assemblée a acté la présentation du PADD.
Pour consulter et télécharger le PADD : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2021/04/3-PADD.pdf
par Bruno ICARDI | vendredi, 25 septembre 2020 | A la une, Révision du Plan Local d'Urbanisme
Un dossier de concertation publique a été mis à votre disposition auprès du service Accueil de l’Hôtel de Ville.
Il est alimenté des documents publics élaborés au fur et à mesure de l’avancement de l’étude de révision du plan local d’urbanisme.
A ce jour, il contient la délibération de prescription de la révision et d’arrêt des modalités de la concertation, un diaporama de la réunion publique du 17 septembre dernier consacrée à la présentation du contexte et des enjeux de la révision, ainsi que le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) présenté et débattu en séance du conseil municipal le 15 avril dernier.
Ces mêmes documents peuvent être consultés et téléchargés :
Vous pouvez nous faire part de vos questions, suggestions, observations :
· Directement sur le registre de concertation du public mis à votre disposition dans le dossier de concertation
· Par courrier adressé à Monsieur le Maire
· Par courriel à l’adresse : dgs@jonquieres-st-vincent.com
· Sur le site internet de la commune : jonquieres-st-vincent.com
Le registre de concertation et l’ensemble de vos correspondances feront l’objet d’un bilan de la concertation, présenté en séance du Conseil Municipal, à la fin du premier semestre 2021.
