Révision du PLU : avis favorable du commissaire enquêteur !

Révision du PLU : avis favorable du commissaire enquêteur !

A l’issue de l’enquête publique préalable à l’approbation du plan local d’urbanisme révisé, qui s’est déroulée du 13 octobre au 13 novembre derniers, Monsieur le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet, sans réserve.

Le projet de PLU doit à présent être corrigé pour tenir compte des observations du public, des personnes publiques associées, et du commissaire enquêteur : il s’agit là d’adaptations mineures qui ne mettent pas en cause l’économie générale du projet.

Il sera donc présenté en séance du Conseil Municipal le jeudi 21 décembre prochain, pour approbation, au terme de six années de procédure.

Conformément à la réglementation, le rapport d’enquête et ses annexes sont communiqués à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes, à Monsieur le Préfet du Gard, et publiés sur le site internet de la commune et sur la plateforme dématérialisée « democratie-active.fr/enquetepubliqueplu-jsv/ ».

Vous pouvez donc en prendre connaissance ci-après :

Rapport du commissaire enquêteur : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/11/1-Rapport-du-commissaire-enqueteur-13-novembre-2023.pdf

Annexes : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/11/2-Annexes-au-rapport-du-commissaire-enqueteur.pdf

Conclusions et avis : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/11/3-Conclusions-et-avis-du-commissaire-enqueteur-13-novembre-2023.pdf

Enquête publique relative à l’évaluation environnementale du Plan de Prévention du Risque d’Inondation de Jonquières Saint Vincent

Enquête publique relative à l’évaluation environnementale du Plan de Prévention du Risque d’Inondation de Jonquières Saint Vincent

Conformément à la décision de la cour administrative d’appel de Marseille, Monsieur le Préfet du Gard a dû réaliser une évaluation environnementale préalablement à l’arrêt d’un Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) sur notre commune, et cette évaluation environnementale est soumise à enquête publique.
L’enquête se déroulera en mairie de Jonquières-Saint-Vincent du jeudi 16 novembre à 8 heures 30 au mardi 19 décembre 2023 à 17 heures inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants :
• le jeudi 16 novembre 2023 de 8 heures 30 à 12 heures,
• le mercredi 6 décembre 2023 de 13 heures 30 à 17 heures,
• le mardi 19 décembre 2023 de 13 heures 30 à 17 heures.
Chacun pourra prendre connaissance, en mairie, du dossier et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet.

Pour prendre connaissance de l’avis complet d’enquête publique : https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/55636/417792/file/Avis_enquete_publique_EE_PPRI_Jonquieres_v5.pdf

Pour prendre connaissance de l’arrêté préfectoral : https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/55824/419031/file/ART_20231031_EP_organisation_regularisation_EE_PPRI_Jonquieres.pdf

Pour prendre connaissance du dossier d’enquête publique : https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-inondation/Plans-de-Prevention-des-Risques-Inondation-PPRI/Les-PPRI-en-cours-d-elaboration/Regularisation-du-PPRI-de-Jonquieres-Saint-Vincent

Lancement de la consultation publique d’aménageurs pour la ZAC Peire Fioc

Lancement de la consultation publique d’aménageurs pour la ZAC Peire Fioc

Après le bilan de la concertation publique dressé en séance du 31 août dernier, le Conseil Municipal avait défini le projet d’aménagement du quartier Peire Fioc et approuvé le dossier de consultation des aménageurs le 28 septembre suivant.

La consultation est aujourd’hui effective pour une première sélection de candidats, à l’issue de laquelle quatre aménageurs seront admis à présenter une offre. Et c’est avec le mieux-disant que la commune conclura le traité de concession d’aménagement du quartier.

Le dossier de consultation peut être téléchargé depuis la plateforme dématérialisée « midilibre-marchespublics.com », mais vous pouvez prendre connaissance de l’avis de concession d’aménagement : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2023/10/Avis-de-concession-damenagement.pdf

Le rapport 2022 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement est disponible !

Le rapport 2022 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement est disponible !

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune est tenue de présenter, dans les neuf mois suivant la clôture de l’exercice, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement des eaux usées : il s’agit ainsi de renforcer les mesures de protection de l’environnement et d’améliorer l’information des usagers.

Ce rapport est élaboré à partir du rapport de délégation de l’entreprise fermière des réseaux.

Au titre de l’année 2022, l’entreprise VEOLIA a ainsi présenté ses rapports de délégation pour les services de l’eau et de l’assainissement qui dressent une synthèse de l’exercice, les constats de dysfonctionnements et les propositions d’améliorations, les indicateurs de performances, les engagements contractuels, la gestion de la clientèle, le patrimoine du service, le bilan de l’activité, la qualité du produit, les opérations et travaux réalisés, et les comptes de résultat de l’exploitation.

Les rapports 2022 sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau et de l’assainissement présentent les caractéristiques techniques des services, la tarification, les indicateurs de performance, le financement des investissements et les actions de solidarité.

Ils ont été présentés et approuvés en séance du conseil municipal du 28 septembre dernier, et vous pouvez donc les consulter en mairie, auprès du service Accueil de l’Hôtel de Ville, ou sur le présent site internet de la commune :

Enquête publique préalable à l’extension de la carrière GSM de Beaucaire

Enquête publique préalable à l’extension de la carrière GSM de Beaucaire

Filiale du groupe allemand Heidelberg Cement, premier producteur mondial de granulats, la société GSM participe à l’approvisionnement en granulats des marchés du bâtiment et des travaux publics grâce à ses sites de production, dont la carrière de granulats calcaires et alluvionnaires de Beaucaire où sont également implantées deux autres filiales de Heildeberg Cement, les Ciments Calcia qui exploitent une cimenterie, Unibéton gestionnaire d’une centrale à béton, et Tratel, une entreprise de transport routier de matériaux.

La carrière de calcaire des Ciments Calcia existe depuis près de cent ans, et GSM valorise en granulats les matériaux alluvionnaires (les « cailloutis villafranchiens ») situés en surface du calcaire

Cimentier. Ces cailloutis sont impropres à la fabrication de ciment, mais présentent en revanche une grande qualité en tant que granulats pour des utilisations spécifiques dans le béton et les enrobés.

La société GSM a donc été autorisée par arrêté préfectoral du 16 juillet 1998 à exploiter une installation de traitement de matériaux au lieu-dit « Clos des Melettes », au sein de la carrière des Ciments Calcia, autorisée, elle, depuis le 17 décembre 1993 pour une durée de 30 ans sur une superficie de 214 hectares.

La valorisation des cailloutis villafranchiens est arrivée à son terme en 2021. Aussi GSM a-t-elle développé un projet d’extension de carrière au sud de la carrière Ciments des Calcia, pour sa seule activité.

La société GSM a donc présenté une demande d’autorisation environnementale soumise au régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), pour une superficie totale de 45,8 ha environ, dont 35 ha pour la zone d’extraction ; l’autorisation est demandée pour une durée de 15 ans, dont 13 ans d’extraction et 2 dernières années pour la remise en état du site.

Conformément au Code de l’Environnement, Monsieur le Préfet a prescrit l’ouverture d’une enquête publique préalable, d’une durée d’un mois, du lundi 2 octobre au vendredi 3 novembre 2023.

Le dossier d’enquête publique et le registre d’observations sont disponibles sur le site internet « registre-dematerialise.fr/4707 », et en mairie de Beaucaire.

Pour information, un dossier a également été mis à notre disposition par la Préfecture, et il peut donc être consulté en mairie, auprès du service Accueil ; mais attention, nous ne sommes pas habilités à recueillir les observations du public et aucun registre d’observations n’est donc ouvert.

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