Conformément aux dispositions de la Loi Barnier du 2 février 1995, la commune est tenue de présenter, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics (RPQS) de l’eau et de l’assainissement des eaux usées : il s’agit de renforcer les mesures de protection de l’environnement et d’améliorer l’information des usagers.
Ce rapport est élaboré à partir du rapport de délégation de l’entreprise fermière des réseaux.
Au titre de l’année 2020, l’entreprise VEOLIA a ainsi présenté ses rapports de délégation pour les services de l’eau et de l’assainissement qui dressent une synthèse de l’exercice, les constats de dysfonctionnements et les propositions d’améliorations, les indicateurs de performances, les engagements contractuels, la gestion de la clientèle, le patrimoine du service, le bilan de l’activité, la qualité du produit, les opérations et travaux réalisés, et les comptes de résultat de l’exploitation.
Le Conseil Municipal, en séance du 24 juin dernier, a approuvé les deux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Vous pouvez consulter ces documents auprès du service Accueil de l’Hôtel de Ville, ou les télécharger :
Il faut avant tout savoir que le bruit est une nuisance, qu’il est donc réglementé, entre autres par le Code de la Santé Publique et le Code de l’Environnement, et qu’il fait finalement l’objet d’un arrêté préfectoral à l’échelle du Département (n°2008-193-7 du 11 juillet 2008).
Le principe est l’interdiction de tout bruit, de jour comme de nuit, émis sans nécessité ou sans précaution, dès lors qu’il est de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme du fait de sa durée, de sa répétition, ou de son intensité.
Pour éviter toute interprétation forcément subjective des notions de « durée », « répétition » et « intensité », le Préfet a fixé des limites horaires :
Pour les particuliers, les activités bruyantes (jardinage, bricolage, mécanique…) sont autorisées :
En semaine de 8h30 à 19h30
Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h uniquement
Pour les professionnels et pour les travaux publics :
Du lundi au samedi de 7h à 20h
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux activités agricoles visant à la sauvegarde des récoltes (canons à grêle).
Elles ne s’appliquent pas non plus aux chantiers de travaux réalisés en urgence pour nécessité publique.
Et les manifestations festives traditionnelles font l’objet de dérogations permanentes, mais avec une limite horaire fixée par arrêté du maire.
Les infractions sont constatées par la Gendarmerie Nationale ou la Police Municipale, sans mesure acoustique, et donnent lieu à des amendes de 45 à 180€ (contravention de 3ème classe), ou de 1.500 à 3.000€ (contravention de 5ème classe).
A ce tarif, mieux vaut privilégier le respect entre voisins !
Situation au 4 mai 2021et évolution de la situation depuis le 1er avril 2021
Le mois d’avril fait exception aux mois qui le précèdent, car il enregistre une pluviométrie conforme aux normales ! En effet, un premier épisode pluvieux de faible intensité s’est déroulé les 10 et 11 avril donnant 8 mm de pluie sur Aigues-Mortes et une trentaine sur le secteur de Nîmes. Fin avril, début mai un second épisode pluvieux, procure 40 mm sur Aigues-Mortes et entre 40 et 80 mm sur le secteur de Nimes et Saint-Gilles. Bien évidemment ces épisodes pluvieux, à eux seuls, ne sont pas en mesure de compenser le déficit installé depuis de long mois. Ce bulletin examine l’impact des pluies sur les nappes le 4 mai, car le 1er mai se trouvait en plein épisode pluvieux.
Nappe de la Vistrenque
Dans le secteur central, au Mas Faget, les pluies connues durant le mois d’avril contribuent seulement à stabiliser le niveau. Le 4 mai, le niveau reste bas et inférieur de 70 cm à celui du 1er mai 2020. Vers Nîmes et Caissargues, les épisodes pluvieux d’avril compensent la baisse du niveau qui, au final, reste stable sur la période. Le niveau est très bas et inférieur de 70 cm à celui du 1er mai 2020.
Dans le secteur le plus aval, au sud du Cailar, là aussi, les pluies ont seulement permis de stabiliser le niveau, qui reste bas et inférieur de 15 cm à celui de l’an dernier à la même date.
Zones d’alimentation
Dans les zones d’alimentation de la nappe, les pluies du mois d’avril ont eu un impact globalement positif, mais hétérogène selon les secteurs. Cela s’explique par la disparité des cumuls de précipitation mesurés sur le territoire. Dans le secteur nord à Courbessac, en bordure des calcaires, seul le deuxième épisode pluvieux impacte le niveau de la nappe qui remonte (+20 cm) pour retrouver un niveau comparable à celui de début avril. Début mai, le niveau est très bas et inférieur de 1,20 m à celui de l’an dernier à la même date. A Bezouce, comme à Nîmes Courbessac, le niveau baisse en avril et remonte à la faveur du 2e épisode pluvieux (+20cm), restaurant ainsi le niveau de début avril. Dans le secteur de Vergèze, où les calcaires se remplissent et se vidangent beaucoup plus rapidement que la nappe de la Vistrenque, les pluies ont été bénéfiques et le niveau remonte de 1,10 m sur le mois d’avril. Toutefois, le déficit était tellement marqué que ces pluies restent insuffisantes pour restaurer une situation plus proche des moyennes interannuelles. Le niveau, inférieur de 2,75 m par rapport à celui du 1er mai 2020, reste très bas. A Uchaud la situation suit la même tendance qu’à Vergèze, mais de manière atténuée. Les pluies, bien que bénéfiques, sont insuffisantes pour combler le déificit. Sur la bordure Nord des Costières à Garons, la faible épaisseur de l’aquifère induit des fluctuations importantes du niveau de la nappe. Celui-ci enregistre deux pics à la faveur des épisodes pluvieux. Le niveau remonte donc de 85 cm en avril ce qui permet de limiter le déficit, mais le niveau reste toujours très bas.
Nappes des Costières
Dans le secteur de Bellegarde, les pluies permettent de stabiliser le niveau en avril. Début mai, il reste modérément bas et inférieur de 25 cm à celui de l’an dernier à la même date. Dans le secteur de Saint-Gilles, les épisodes pluvieux successifs compensent la baisse du niveau, qui au final reste stable sur la période. Le niveau est modérément bas et inférieur de 35 cm à celui du 1er mai 2020.
Conclusion
La recharge très limitée de l’automne et l’hiver 2020/2021 plaçait les nappes Vistrenque et Costières dans une situation déficitaire, début avril. Les épisodes pluvieux survenus en avril ont un impact limité sur les nappes. En effet, les pluies ont été extrêmement favorables à la végétation en pleine croissance et ont contribué à limiter les prélèvements, notamment en terme d’arrosage. Aussi sur la plupart des secteurs, les pluies ont seulement contribué à stabiliser les niveaux. Seules les zones d’alimentation (notamment le secteur de Vergèze) et les Costières enregistrent une hausse de leur niveau qui contribue à limiter partiellement le déficit enregistré depuis plusieurs mois. Ce répit sera très probablement d’une durée limitée. Toutefois, l’épisode pluvieux en cours pourrait rallonger cette période de répit. La situation des nappes sera donc à nouveau examinée début juin. Rappelons que le Préfet du Gard, a placé l’ensemble du département en vigilance sécheresse. Aucune mesure de restriction n’est obligatoire à cette heure, mais chacun est invité à adopter une gestion la plus économe possible de l’eau pour limiter les impacts sur les nappes. Les mesures sont consultables sur le site de la DDTM30.
Carte de situation au 4 mai 2021
Evolution du niveau dans le forage du Mas Faget en mètre NGF depuis le 1er janvier 2001 EPTB Vistre VistrenqueGestion des rivières et des eaux souterraines 2bis rue entre vignes – 30470 Aimargues – contact@vistre-vistrenque.fr
Le 20 mai prochain, le Conseil Municipal sera appelé à acter la présentation du rapport d’activités générales 2019 de la Communauté de Communes de Beaucaire Terre d’Argence, ainsi que le rapport d’activités 2019 du service de collecte des ordures ménagères.
Ces documents, validés par le Conseil Communautaire, peuvent être consultés par le public :
Dans le cadre de la procédure – en cours – de révision du Plan Local d’Urbanisme, une étude d’impact environnemental a été confiée au Cabinet Barbenson Environnement (CBE) de Vendargues (Hérault), en perspective d’un aménagement urbain du quartier Peire Fioc.
L’étude débute ce jeudi 22 avril 2021 par une première prospection naturaliste ciblée sur la faune aviaire : il s’agira notamment d’étudier les oiseaux présents sur le site, en condition diurne (de 7h à 12h) puis nocturne (de 21h à 23h).
Ne soyez donc pas surpris d’entendre quelques appeaux ou d’apercevoir quelque lumière insolite, au cœur du quartier, au milieu de la nuit…
