Les services de Météo-France viennent de placer le Gard en vigilance jaune « Crues ». Soyez vigilants lors de vos déplacements et à proximité des cours d’eau notamment à l’est du département.
Informations détaillées ici : https://www.vigicrues.gouv.fr/niv2-bassin.php?CdEntVigiCru=20
L’Etablissement Public Territorial du Bassin Vistre Vistrenque communique la situation des nappes phréatiques au 1er décembre 2021 : https://indd.adobe.com/view/0c538874-3db0-4ccc-9fb6-505519a92247
Nos élus participaient cette semaine au séminaire organisé par le PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) Garrigues et Costières de Nîmes qui accompagne les porteurs de projets sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole et de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence. Etaient notamment présents Juan Martinez Président de la CCBTA, Rémi Nicolas Président du PETR, Frédéric Touzelier vice-Président de Nîmes Métropole, Jean-Luc Descloux Maire de Milhaud et Madame Perrin qui représentait la Préfecture. Le but de cette rencontre était d’élaborer un Contrat de relance et de transition écologique commun. Les priorités ont été identifiées selon trois axes : la transition écologique, la cohésion sociale et le développement économique. Un plan d’action a été établi jusqu’en 2026.
Conformément aux dispositions de la Loi Barnier du 2 février 1995, la commune est tenue de présenter, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics (RPQS) de l’eau et de l’assainissement des eaux usées : il s’agit de renforcer les mesures de protection de l’environnement et d’améliorer l’information des usagers.
Ce rapport est élaboré à partir du rapport de délégation de l’entreprise fermière des réseaux.
Au titre de l’année 2020, l’entreprise VEOLIA a ainsi présenté ses rapports de délégation pour les services de l’eau et de l’assainissement qui dressent une synthèse de l’exercice, les constats de dysfonctionnements et les propositions d’améliorations, les indicateurs de performances, les engagements contractuels, la gestion de la clientèle, le patrimoine du service, le bilan de l’activité, la qualité du produit, les opérations et travaux réalisés, et les comptes de résultat de l’exploitation.
Le Conseil Municipal, en séance du 24 juin dernier, a approuvé les deux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Vous pouvez consulter ces documents auprès du service Accueil de l’Hôtel de Ville, ou les télécharger :
RPQS Eau 2020 : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2021/06/RPQS-JSV-AEP-2020.pdf
RPQS Assainissement 2020 : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2021/06/RPQS-JSV-EU-2020.pdf
Il faut avant tout savoir que le bruit est une nuisance, qu’il est donc réglementé, entre autres par le Code de la Santé Publique et le Code de l’Environnement, et qu’il fait finalement l’objet d’un arrêté préfectoral à l’échelle du Département (n°2008-193-7 du 11 juillet 2008).
Le principe est l’interdiction de tout bruit, de jour comme de nuit, émis sans nécessité ou sans précaution, dès lors qu’il est de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme du fait de sa durée, de sa répétition, ou de son intensité.
Pour éviter toute interprétation forcément subjective des notions de « durée », « répétition » et « intensité », le Préfet a fixé des limites horaires :
Pour les particuliers, les activités bruyantes (jardinage, bricolage, mécanique…) sont autorisées :
Pour les professionnels et pour les travaux publics :
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux activités agricoles visant à la sauvegarde des récoltes (canons à grêle).
Elles ne s’appliquent pas non plus aux chantiers de travaux réalisés en urgence pour nécessité publique.
Et les manifestations festives traditionnelles font l’objet de dérogations permanentes, mais avec une limite horaire fixée par arrêté du maire.
Les infractions sont constatées par la Gendarmerie Nationale ou la Police Municipale, sans mesure acoustique, et donnent lieu à des amendes de 45 à 180€ (contravention de 3ème classe), ou de 1.500 à 3.000€ (contravention de 5ème classe).
A ce tarif, mieux vaut privilégier le respect entre voisins !
L’EPTB Vistre Vistrenque communique le dernier bulletin de situation des nappes phréatiques de la Vistrenque et des Costières : https://sh1.sendinblue.com/v69ujato5t7e.html?t=1623087032