La consultation initiée au mois de juin dernier ayant dû être annulée, une nouvelle consultation est lancée pour la gestion et l’animation des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, du 1er décembre 2024 au 31 août 2027.
Vous pouvez prendre connaissance de l’avis d’appel public à concurrence : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/10/AAPC-ALSH-2024-2027.pdf
Par délibération en date du 27 juin dernier, le Conseil Municipal avait approuvé le renouvellement d’une délégation de service public par affermage pour la gestion de la crèche multi-accueil Les Petits Joncs, à l’issue du contrat en cours, le 31 décembre prochain.
Une consultation publique est donc initiée pour la conclusion d’un nouveau contrat d’affermage d’une durée de 5 ans.
Vous pouvez prendre connaissance de l’avis d’appel public à concurrence : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/09/AAPC-DSP-Creche-2025-2029.pdf.
Le marché d’assurance de la commune, conclu au 1er janvier 2021 avec les sociétés PILLOT et SMACL, s’achève le 31 décembre prochain et doit donc être renouvelé.
Une consultation publique est donc initiée dans le cadre d’un marché à procédure adapté, pour un nouveau contrat d’une durée de 4 ans, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028, portant sur les quatre lots séparés suivants : Responsabilité civile ; Véhicules ; Protection juridique ; et Protection fonctionnelle des agents et des élus.
Pour mémoire, l’assurance « dommages aux biens » avait été résiliée par le titulaire du marché, la société PILLOT, au 31 décembre 2022, et a donc fait l’objet d’un nouveau marché contracté le 11 avril 2023 pour une durée de 3 ans avec la SMACL.
Vous pouvez consulter l’avis d’appel public à concurrence : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/09/AAPC.pdf
Cette concertation, ouverte du 23 septembre au 16 octobre 2024, répond aux dispositions de l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER : il s’agit de définir les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire de la commune de Jonquières Saint Vincent.
Vous pouvez prendre connaissance du dossier de concertation publique : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/09/DOSSIER-DE-CONCERTATION-PUBLIQUE.zip
Et vous pouvez exprimer vos observations soit sur le registre dédié à cet effet, auprès du service Accueil de l’Hôtel de Ville, aux jours et heures d’ouverture de la mairie, soit en les envoyant à l’adresse électronique : urba@jonquieres-st-vincent.com.
Une réponse individuelle sera apportée à vos observations, outre un bilan de la concertation qui sera dressé en séance du Conseil Municipal le 24 octobre prochain.
Objet de la concertation :
Cette concertation répond aux dispositions de l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER : il s’agit de définir les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire de la commune de Jonquières Saint Vincent.
Durée de la concertation : 24 jours, du lundi 23 septembre au mercredi 16 octobre 2024
Modalités de la concertation :
A l’issue de la concertation, un bilan sera réalisé et présenté en séance du Conseil Municipal pour approbation par délibération ; il sera rendu public par voie dématérialisée sur le site internet de la commune.