Consultation publique pour les travaux de mise en accessibilité des établissements communaux recevant du public

Consultation publique pour les travaux de mise en accessibilité des établissements communaux recevant du public

Conformément à l’Agenda d’Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (ADAP), la première phase de mise en accessibilité des établissements recevant du public, portant sur neuf bâtiments communaux, fait l’objet d’une consultation publique de travaux de bâtiments (maçonnerie, serrurerie, menuiseries, électricité, plomberie, ascenseur).

Pour prendre connaissance de l’avis d’appel public à concurrence, cliquer ici.

Pour consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE), rendez vous sur le site internet midilibre-legales.com

 

Le Plan de protection de l’atmosphère arrêté par le Préfet du Gard

Le Plan de protection de l’atmosphère arrêté par le Préfet du Gard

L’agglomération de Nîmes avait connu, en 2011, un dépassement de la valeur limite annuelle de concentration de dioxyde d’azote dans l’air ambiant (44 µg/m3 au lieu de (40µg/m3), néfaste en termes de santé publique.

Dès lors, conformément aux dispositions du Code de l’Environnement, un Plan de Protection de l’Atmosphère de la Zone Urbaine avait été prescrit par Monsieur le Préfet du Gard, avec, pour objectif, de protéger la santé des populations et l’environnement.

Ce plan définit des actions qui concernent aussi bien les secteurs de l’industrie, du transport, que du tertiaire résidentiel et de l’urbanisme, afin de ramener et maintenir les polluants dans l’air à des niveaux inférieurs aux valeurs limites réglementaires, à l’horizon 2020.

L’élaboration du PPA a été initiée dès 2012 par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), avec l’appui technique et scientifique du bureau d’études BURGEAP et de l’association agréée Air Languedoc Roussillon.

Après une large concertation publique, dont une enquête publique en 2015 et l’avis des conseils municipaux (dont celui, favorable, de Jonquières Saint Vincent par délibération du 5 février 2015), Monsieur le Préfet, par arrêté du 3 juin dernier, a approuvé le « plan de protection de l’atmosphère de la zone urbaine de Nîmes », pour une première durée de 5 ans.

Le Plan complet peut être consulté sur demande auprès de la Direction Générale des Services, ou sur le site internet de la DREAL (http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/le-plan-de-protection-de-l-atmosphere-de-la-zone-a22649.html).

Consultation publique pour les travaux de mise en accessibilité des établissements communaux recevant du public

RENOUVELLEMENT DES MARCHES D’ASSURANCES DE LA COMMUNE

Conformément aux dispositions réglementaires en matière de commande publique, la commune procède à une consultation publique pour le renouvellement de ses contrats d’assurance, à compter du 1er janvier 2017 et pour une durée de 4 ans.

Pour consulter l’avis d’appel public à concurrence, cliquer ici.

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Consultation publique pour les travaux de mise en accessibilité des établissements communaux recevant du public

Avis d’appel public à concurrence pour le contrôle technique des travaux de mise en accessibilité des ERP

Conformément aux termes de l’agenda d’accessibilité programmée (ADAP), la commune lance une première tranche 2016-2017 de travaux de mise en accessibilité de 10 établissements recevant du public, pour lesquels il est nécessaire de contracter une mission de contrôle technique.

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Pour télécharger le cahier des charges, cliquer ici.

Consultation publique pour les travaux de mise en accessibilité des établissements communaux recevant du public

Avis d’appel public à concurrence pour la coordination SPS des travaux de mise en accessibilité des ERP

Conformément aux termes de l’agenda d’accessibilité programmée (ADAP), la commune lance une première tranche 2016-2017 de travaux de mise en accessibilité de 10 établissements recevant du public, pour lesquels il est nécessaire de contracter une mission de coordination de la sécurité et de la protection de la santé.

Pour consulter l’avis d’appel public à concurrence, cliquer ici.

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