Au sens de la règlementation européenne, un agriculteur est une personne physique ou morale ayant une exploi- tation et exerçant une activité agricole. Dans le cas d’un demandeur sous forme sociétaire, c’est la société qui est considérée comme agriculteur. En sus de cette notion, et à partir de 2023, le caractère « agriculteur actif » du demandeur sera mis en œuvre et condi- tionnera l’octroi de certaines aides de la PAC dont les aides directes. La définition de ce caractère est adaptée en fonction du statut juridique du bénéficiaire. Des modalités spécifiques sont définies pour les territoires d’outre-mer.
Sur le territoire métropolitain
Le respect des critères suivants permettra d’établir la qualité d’agriculteur actif du demandeur, selon sa forme juridique.
Pour les personnes physiques Le demandeur doit remplir de manière cumulative les deux conditions suivantes : • être assuré à l’ATEXA au titre de son activité dans l’exploitation individuelle ; ou, s’il est dans un département soumis au droit local (Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle), répondre à un critère équivalent à savoir exploiter une superficie supérieure à 2/5ème de la surface minimale d’assujettissement (SMA) ou consacrer au moins 150 h de temps de travail à l’activité agricole. ET • s’il a plus de 67 ans, ne pas avoir fait valoir ses droits à retraite.
Pour les formes sociétaires de type, SA, SARL et SAS, sans associé cotisant à l’ATEXA La société doit : • exercer une activité agricole au sens du paragraphe 1 de l’article L722-1 du CRPM (exploitations de culture et d’élevage) ; ET • tous les dirigeants de celle-ci doivent :
relever du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles1 c’est-à-dire cotiser à l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) des salariés agricoles,
ne pas avoir fait valoir leurs droits à la retraite dès lors qu’ils ont dépassé 67 ans,
détenir un pourcentage de parts sociales de 40 % (s’il y a plusieurs dirigeants, ils doivent détenir ensemble au moins 40 % des parts sociales de la société).
Pour les personnes morales sous forme sociétaire (par exemple EARL, GAEC, SCEA…) Une société dans laquelle au moins un associé respecte les conditions fixées pour une personne physique est réputée respecter la définition d’agriculteur actif.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Alerte de niveau 2 : épisode de pollution Nîmes, le 14 février 2023 de l’air aux particules
Pollution
En raison des arrêtés pris par le préfet des Bouches-du-Rhône, la préfète du Vaucluse et la préfète du Gard, la circulation différenciée est instaurée sur les communes du territoire de la communauté d’agglomération Grand-Avignon, à compter du mercredi 15 février 2023, de 6h00 à 20h00. Dans le Gard, il concerne 7 communes : • Les Angles, • Pujaut, • Rochefort du Gard, • Roquemaure, • Sauveterre, • Saze • Villeneuve-lez-Avignon. MISE EN ŒUVRE DE LA CIRCULATION DIFFÉRENCIÉE Compte tenu du dépassement des niveaux de pollution atmosphérique dans le département et afin de limiter les effets sur la santé et l’environnement, il a été décidé de renforcer le dispositif en mettant en œuvre la circulation différenciée dans les conditions définies par l’arrêté inter-préfectoral du 20 janvier 2022, en complément des mesures d’urgence de la procédure d’alerte de niveau 2. Les restrictions de circulation envisagées dans le cadre de cette mesure pour les deux roues, les véhicules légers et les poids-lourds se font sur la base des vignettes Crit’Air. En conséquence, la circulation des véhicules légers, y compris les deux roues, de classe 4, 5 et non classés ainsi que des poids-lourds de classe 3, 4, 5 et non classés est interdite par arrêté dans le périmètre du bassin de vie d’Avignon. L’ensemble du réseau routier situé à l’intérieur et bordant le périmètre (cf.carte ci-dessous), en excluant les autoroutes A7 et A9 et certains axes (accès aux parkings relais et aux transports en commun), est concerné.
Cabinet de la préfète Service départemental de la communication interministérielle Tél: 04 66 36 40 52 – 04 66 36 40 19 Port: 06 30 19 04 81 – 06 70 65 85 47 M él: pref-communication@gard.gouv.fr
C’est avec grand plaisir que les organisateurs (élus et personnel de la Médiathèque), ont accueilli 130 personnes samedi après-midi au Centre Socioculturel pour la manifestation organisée par la commune pour les enfants comme chaque année.
Pour cette occasion, des ateliers créatifs pour des âges différents avaient été prévus de 14h à 16h ainsi qu’un parcours motricité/agilité pour tous.
A 16h, un gouter très attendu par les plus jeunes était servi à tous : crêpes, boissons chaudes ou froides et bonbons…
et l’après-midi s’est poursuivie avec un spectacle musical « Clovis le roi du tournevis » tiré de l’album au titre éponyme.
Cette après midi est aussi l’occasion pour les parents de se rencontrer et de faire des activités avec leurs enfants.
Les plus jeunes, quand à eux, retrouvent avec joie leurs copains en dehors du contexte scolaire.
L’engouement rencontré lors de cette après midi encourage sans nul doute les organisateurs à reprogrammer ce type de manifestation.
Un groupe d’une douzaine de personnes motivées s’était inscrit samedi toute la journée à une formation aux premiers secours organisée par le CCAS et animée par un sapeur pompier.
Les participants ont pu ainsi, dans une ambiance dynamique et détendue, apprendre les gestes classiques mais non moins indispensables que sont le massage cardiaque, la pose d’un garrot, la mise en PLS d’une victime ou comment réagir face à une personne qui s’étouffe lors d’une « fausse route »…Satisfait d’avoir comblé ces lacunes et ravi de l’animation, le groupe est parti enchanté de cette journée dense mais très riche en enseignement.
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