Les épisodes pluvieux du printemps, notamment durant le mois de mars, ont permis une bonne recharge des nappes superficielles et d’augmenter sensiblement les débits des cours d’eau gardois. Depuis plusieurs jours un temps plus chaud s’installe dans le département avec des températures plus élevées que la normale et peu de perspectives de précipitations dans les jours qui viennent, ce qui conduit au placement du département en vigilance orange canicule.
Le comité de la ressource en eau, réuni ce 1er août 2024, a analysé la situation et à émis ses observations sur cette situation.
La baisse des débits des cours d’eau et des niveaux des nappes est générale sur l’ensemble du département, l’humidité des sols diminue et les besoins en eau des plantes et des culture s’accroît avec l’augmentation des températures.
Au vu de ces éléments, M. le préfet a décidé de placer 7 zones du département en vigilance afin d’inciter chacun à avoir un comportement écoresponsable vis-à-vis de la gestion de l’eau. La situation sur le bassin versant de l’Ardèche, analysée par le département éponyme, nécessite des premières mesures de restriction des usages et il est donc classé en alerte sécheresse. Ainsi la situation est la suivante :
Zone en situation d’alerte :
Ardèche
Zones en situation de vigilance :
Vidourle
Arre
Hérault
Gardons amont
Gardon aval
Cèze amont
Cèze aval
Rappel des mesures liées aux seuils de restriction :
Sur les communes en situation de vigilance : il est demandé à chacun d’adopter un comportement écoresponsable, en utilisant l’eau de manière mesurée.
Sur les communes en situation d’alerte : le remplissage des piscines privées, le lavage des voitures et le fonctionnement des fontaines en circuit ouvert sont interdits. De plus, des restrictions d’horaires pour l’arrosage sont mises en place. Sont interdits l’irrigation agricole, l’arrosage domestique (pelouses, jardins d’agrément), des terrains de golf et des espaces sportifs (stades) et des jardins potagers entre 10h00 et 18h00 (sauf pour les modes d’irrigation économes en eau type goutte-à-goutte). Le lavage des véhicules privés et des bateaux privés est interdit.
Des arrêtés de restriction d’usage de l’eau plus contraignants peuvent être pris par les maires concernés si la situation sur leur territoire le nécessite. La rédaction de ces actes est vivement recommandée sur les communes où des inquiétudes sont émises sur la continuité de l’alimentation en eau potable au cours de l’été.
Selon l’évolution de la situation, M. le préfet du Gard pourra être amené à étendre les mesures de restriction et de limitation des usages de l’eau.
Conformément à la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, le Conseil Municipal avait été invité par la Préfecture du Gard à cartographier les zones propices à cette accélération.
En concertation avec la CCBTA, la commune a cartographié la totalité de l’enveloppe urbaine bâtie susceptible de recevoir des installations photovoltaïques en toiture, ainsi que les sites et bâtiments, hors agglomération, sur lesquels pourraient être installés des panneaux photovoltaïques, et notamment les terrains d’emprise de l’ancienne décharge municipale du Travers.
La délibération afférente du Conseil Municipal, adoptée en séance du 28 septembre 2023, a été communiquée au SCOT Sud Gard, à la CCBTA et aux services de l’Etat.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune est tenue de présenter, dans les neuf mois suivant la clôture de l’exercice, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’adduction d’eau potable et d’assainissement des eaux usées : il s’agit ainsi de renforcer les mesures de protection de l’environnement et d’améliorer l’information des usagers.
Ce rapport est élaboré à partir du rapport de délégation de l’entreprise fermière des réseaux.
Au titre de l’année 2023, comme chaque année, l’entreprise VEOLIA a ainsi présenté ses rapports de délégation pour les services de l’eau et de l’assainissement : ces rapports dressent une synthèse de l’exercice, les constats de dysfonctionnements et les propositions d’améliorations, les indicateurs de performances, les engagements contractuels, la gestion de la clientèle, le patrimoine du service, le bilan de l’activité, la qualité du produit, les opérations et travaux réalisés, et les comptes de résultat de l’exploitation.
Les rapports 2023 sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau et de l’assainissement présentent les caractéristiques techniques des services, la tarification, les indicateurs de performance, le financement des investissements et les actions de solidarité.
Ils sont réglementairement accompagnés d’une note d’information de l’Agence de l’Eau.
Le conseil Municipal les a approuvé en séance du 27 juin, et les rapports sont librement consultables auprès du service Accueil du Public ou grâce aux liens ci-après :
Le Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRi) de la commune avait été arrêté par Monsieur le Préfet du Gard le 16 septembre 2016, avant d’être suspendu par décision de la Cour Administrative d’Appel de Marseille dans le cadre du recours contentieux d’un administré : le PPRi nécessitait en effet l’avis préalable de l’Autorité Environnementale sur la nécessité d’une évaluation environnementale.
Après réalisation de cette étude d’évaluation environnementale qui concluait à l’absence d’impact du PPRi, Monsieur le Préfet du Gard a donc complété son arrêté initial par un nouvel arrêté préfectoral, le 15 avril dernier, qui doit être annexé au plan local d’urbanisme de la commune.
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