Conformément aux dispositions de la Loi Barnier du 2 février 1995, la commune est tenue de présenter, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement des eaux usées : il s’agit de renforcer les mesures de protection de l’environnement et d’améliorer l’information des usagers.
Ce rapport est élaboré à partir du rapport de délégation de l’entreprise fermière des réseaux.
Au titre de l’année 2021, l’entreprise VEOLIA a ainsi présenté ses rapports de délégation pour les services de l’eau et de l’assainissement qui dressent une synthèse de l’exercice, les constats de dysfonctionnements et les propositions d’améliorations, les indicateurs de performances, les engagements contractuels, la gestion de la clientèle, le patrimoine du service, le bilan de l’activité, la qualité du produit, les opérations et travaux réalisés, et les comptes de résultat de l’exploitation.
Les rapports 2021 sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau et de l’assainissement présentent l’activité des deux services, la tarification de l’eau, les indicateurs de performance, le financement des investissements et les actions de solidarité.
Les deux rapports ont été approuvés par le Conseil Municipal en séance du 21 juin dernier.
Pour prendre connaissance et télécharger les rapports :
Les services de Météo-France viennent de placer le Gard en vigilance jaune « Crues ». Soyez vigilants lors de vos déplacements et à proximité des cours d’eau notamment à l’est du département.
Nos élus participaient cette semaine au séminaire organisé par le PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) Garrigues et Costières de Nîmes qui accompagne les porteurs de projets sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole et de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence. Etaient notamment présents Juan Martinez Président de la CCBTA, Rémi Nicolas Président du PETR, Frédéric Touzelier vice-Président de Nîmes Métropole, Jean-Luc Descloux Maire de Milhaud et Madame Perrin qui représentait la Préfecture. Le but de cette rencontre était d’élaborer un Contrat de relance et de transition écologique commun. Les priorités ont été identifiées selon trois axes : la transition écologique, la cohésion sociale et le développement économique. Un plan d’action a été établi jusqu’en 2026.
Conformément aux dispositions de la Loi Barnier du 2 février 1995, la commune est tenue de présenter, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics (RPQS) de l’eau et de l’assainissement des eaux usées : il s’agit de renforcer les mesures de protection de l’environnement et d’améliorer l’information des usagers.
Ce rapport est élaboré à partir du rapport de délégation de l’entreprise fermière des réseaux.
Au titre de l’année 2020, l’entreprise VEOLIA a ainsi présenté ses rapports de délégation pour les services de l’eau et de l’assainissement qui dressent une synthèse de l’exercice, les constats de dysfonctionnements et les propositions d’améliorations, les indicateurs de performances, les engagements contractuels, la gestion de la clientèle, le patrimoine du service, le bilan de l’activité, la qualité du produit, les opérations et travaux réalisés, et les comptes de résultat de l’exploitation.
Le Conseil Municipal, en séance du 24 juin dernier, a approuvé les deux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Vous pouvez consulter ces documents auprès du service Accueil de l’Hôtel de Ville, ou les télécharger :
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