par Eva TRANI | jeudi, 18 octobre 2018 | A la une, Flash Info, Urbanisme
L’enquête publique en vue du transfert sans indemnités des parcelles constitutives de la voie privée ouverte à la circulation de la rue des Tilleuls et de son classement dans le domaine public communal est désormais terminée.
Nous avons entrepris les démarches de publicité foncière auprès de la Préfecture et du Centre des Impôts Fonciers pour la prise en compte des modifications de propriété.
Le dossier d’enquête publique est mis à disposition du public en mairie auprès du service accueil pour consultation.
par Bruno ICARDI | lundi, 11 juin 2018 | A la une, Urbanisme
Le projet de halle des sports, sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence, étant situé en zone Ad du Plan Local d’Urbanisme, soit une zone à vocation agricole et à la constructibilité limitée, une mise en compatibilité est nécessaire dans le cadre d’une procédure dite de « déclaration de projet ».
Cette procédure permet une concertation publique, dont une enquête publique, et associe les personnes publiques potentiellement concernées par le projet.
Vous trouverez la délibération afférente du Conseil Municipal, adoptée en séance du 24 mai dernier, en cliquant ici.
par Eva TRANI | vendredi, 8 juin 2018 | A la une, En un clic, Flash Info, Urbanisme
Le Maire de JONQUIERES SAINT-VINCENT a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de classement dans le domaine public communal, des parcelles constitutives de la voie privée ouverte à la circulation publique, dénommée « rue des Tilleuls ». Pour consulter l’avis d’enquête publique cliquez ici AVIS D’ENQUETE
par Bruno ICARDI | lundi, 7 mai 2018 | A la une, Plan local d'urbanisme (PLU), Urbanisme
La première réunion du Comité de Pilotage de la révision du plan local d’urbanisme de la commune s’est tenue le 23 avril dernier autour du maire, Jean-Marie FOURNIER, et en présence du prestataire retenu à l’issue d’une consultation publique, le cabinet spécialisé URBANIS.
Il s’agissait dans un premier temps de resituer le contexte réglementaire de cette révision du PLU, entre lois Grenelle de l’Environnement, loi ALUR, et révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Sud-Gard.
Puis le Comité de Pilotage (COPIL) s’est penché sur l’évolution démographique de la commune, avec une population multipliée par 2,5 entre 1975 et 2015, et un taux de croissance annuel de 3,3% depuis 2009, générant une forte progression simultanée du parc de logements ; mais un parc peu diversifié, dégradé dans le centre ancien, et surtout un parc locatif social restreint alors que 63% des ménages jonquiérois seraient éligibles au logement social !
A partir de l’organisation urbaine actuelle qui s‘est dessinée au fil des quarante dernières années, le COPIL a pu mesurer les atouts et les dysfonctionnements des trois pôles urbains : le centre-bourg autour de la mairie et de l’église Saint Michel, objet d’opérations de rénovation et de revitalisation ces dernières années, mais compliqué en termes de circulation ; le quartier de Saint Vincent traversé par la RD.999 et donc victimes de ses nuisances ; et les extensions pavillonnaires dont les axes principaux ont été soignés mais qui manquent de liaisons.
La révision générale du PLU devra tenir compte des nombreuses contraintes au développement urbain, telles que les risques naturels (inondabilité du Grand Valat notamment) et les sensibilités environnementales, mais aussi les capacités résiduelles d’urbanisation au regard de la consommation des espaces depuis l’élaboration du PLU en 2007 et des besoins nouveaux de la commune. C’est un travail de près de deux ans qui attend la COPIL et le Conseil Municipal…
par Bruno ICARDI | mardi, 16 janvier 2018 | A la une, Urbanisme
Comme chaque année, et conformément aux dispositions du Code Général des Impôts, le Service Départemental du Cadastre organise une tournée d’inspection et de vérification, aux mois de janvier et février 2018, sur l’ensemble du territoire communal de Jonquières Saint Vincent.
Il s’agit, dans un souci d’équité fiscale, de mettre à jour les rôles de contributions directes à partir de la constatation de constructions nouvelles et de changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et des terrains nus.
A l’issue de ces constatations, la Commission Communale des Impôts Directs se réunira à l’initiative de Monsieur le Directeur Départemental des Services Fiscaux pour se prononcer sur les propositions de modifications de catégorie fiscale.
L’agent géomètre du Cadastre est habilité à procéder à des relevés topographiques si nécessaires ; il est porteur d’une carte d’accréditation et il est donc demandé aux administrés de lui réserver le meilleur accueil.
Pour prendre connaissance de l’arrêté préfectoral n°98-00463 du 19 février 1998 relatif à la tournée de conservation cadastrale, cliquer ici.
