par Bruno ICARDI | jeudi, 22 décembre 2016 | A la une, Vos démarches administratives
Depuis 2012, les mineurs non accompagnés étaient autorisés à franchir les frontières sans autorisation préalable de leurs parents, dès lors qu’ils étaient en possession d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité.
Mais dans le contexte international que nous connaissons, la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme, puis le décret d’application du 2 novembre dernier, ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.
Cette autorisation est matérialisée par un formulaire CERFA (n°15646*01) à remplir et à signer par le titulaire de l’autorité parentale, auquel doit être joint un justificatif de l’identité du signataire. Le mineur sortant du territoire devra être muni de ce document, ainsi que de sa propre pièce d’identité.
Aucune démarche n’est à faire en mairie ou en Préfecture, et le formulaire CERFA peut être téléchargé sur le site internet « service-public.fr ».
Ce nouveau dispositif est obligatoire à compter du 15 janvier 2017.
par Bruno ICARDI | mardi, 6 décembre 2016 | A la une, Marchés publics
Conformément à l’Agenda d’Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (ADAP), la première phase de mise en accessibilité des établissements recevant du public, portant sur neuf bâtiments communaux, fait l’objet d’une consultation publique de travaux de bâtiments (maçonnerie, serrurerie, menuiseries, électricité, plomberie, ascenseur).
Pour prendre connaissance de l’avis d’appel public à concurrence, cliquer ici.
Pour consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE), rendez vous sur le site internet midilibre-legales.com
par Muriel Morel | dimanche, 27 novembre 2016 | A la une, Conseil municipal
Le neuvième Conseil Municipal se tiendra en l’Hôtel de Ville, le jeudi 1er décembre 2016 à 19h00.
Pour voir l’ordre du jour, cliquer ici
par Muriel Morel | mardi, 25 octobre 2016 | A la une, Conseil municipal
Le huitième conseil Municipal s’est tenu en l’Hôtel de Ville, le jeudi 13 octobre dernier.
Pour voir le compte rendu, cliquer ici
par Bruno ICARDI | jeudi, 13 octobre 2016 | A la une, Marchés publics
Conformément aux dispositions réglementaires en matière de commande publique, la commune procède à une consultation publique pour le renouvellement de ses contrats d’assurance, à compter du 1er janvier 2017 et pour une durée de 4 ans.
Pour consulter l’avis d’appel public à concurrence, cliquer ici.
Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, cliquer ici.
par Sébastien ANDEVERT | lundi, 10 octobre 2016 | Commerce, Communiqués de presse
Communication destinée aux commerçants de la commune et à la presse.
Monsieur Jean Marie FOURNIER, Maire de Jonquières-Saint -Vincent,
1er Vice-Président de la CCBTA
Monsieur Bernard DUPONT, Président de Sud Rhône Environnement
Vous convient à la signature de la charte « opération commerçants éco-exemplaires » et à la remise des sacs réutilisables aux commerçants de la commune,
Le Mardi 25 octobre 2016 à 19h30 en l’hôtel de Ville de Jonquières-St-Vincent.
La loi relative à la transition énergétique interdit, depuis le 01 juillet dernier, la distribution de sacs plastique aux caisses des magasins.
Pour accompagner au mieux nos commerçants, la Commune de Jonquières-St-Vincent est engagée dans une démarche éco responsable.
Sud Rhône Environnement, partenaire historique de notre commune dans la valorisation des déchets ménagers, porte une démarche visant à accompagner les commerçants vers des pratiques Eco-exemplaires.
L’équipe municipale a souhaité soutenir cette action par l’acquisition de sacs en tissu, qui seront distribués gratuitement aux commerçants du village.
La conception de 500 sacs est confiée à TEEF, association œuvrant dans la formation et la réinsertion de personnes en difficulté.
C’est en collectant de vieux vêtements que TEEF va élaborer les sacs éco responsables qui seront remis aux clients fréquentant nos commerces locaux.
Cette démarche, unique dans le Gard, va permettre d’aider au mieux les commerçants de Jonquières-St-Vincent, tout en valorisant un projet social.
Nous vous convions donc à venir relayer cette belle aventure, le mardi 25 octobre 2016, en présence des acteurs économiques locaux, des élus et des dirigeants de TEEF et SRE.
Contact Mairie de Jonquières St Vincent :
Sébastien ANDEVERT – communication@jonquieres-st-vincent.com – 06 25 57 83 87
Contact SRE : Vanessa FOLLET :
srenv.prevention@orange.fr – 04 66 59 06 51
