Dans le cadre d’un projet d’aménagement et de sécurisation des voiries du quartier de Saint Vincent, la commune de Jonquières Saint Vincent procède à la consultation publique de cabinets de géomètre.
Pour prendre connaissance du cahier des charges de la consultation, cliquer ici.
Le neuvième conseil municipal s’est tenu en l’Hôtel de Ville, le 1er décembre dernier.
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Depuis 2012, les mineurs non accompagnés étaient autorisés à franchir les frontières sans autorisation préalable de leurs parents, dès lors qu’ils étaient en possession d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité.
Mais dans le contexte international que nous connaissons, la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme, puis le décret d’application du 2 novembre dernier, ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.
Cette autorisation est matérialisée par un formulaire CERFA (n°15646*01) à remplir et à signer par le titulaire de l’autorité parentale, auquel doit être joint un justificatif de l’identité du signataire. Le mineur sortant du territoire devra être muni de ce document, ainsi que de sa propre pièce d’identité.
Aucune démarche n’est à faire en mairie ou en Préfecture, et le formulaire CERFA peut être téléchargé sur le site internet « service-public.fr ».
Ce nouveau dispositif est obligatoire à compter du 15 janvier 2017.
Conformément à l’Agenda d’Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (ADAP), la première phase de mise en accessibilité des établissements recevant du public, portant sur neuf bâtiments communaux, fait l’objet d’une consultation publique de travaux de bâtiments (maçonnerie, serrurerie, menuiseries, électricité, plomberie, ascenseur).
Pour prendre connaissance de l’avis d’appel public à concurrence, cliquer ici.
Pour consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE), rendez vous sur le site internet midilibre-legales.com
Le neuvième Conseil Municipal se tiendra en l’Hôtel de Ville, le jeudi 1er décembre 2016 à 19h00.
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Le huitième conseil Municipal s’est tenu en l’Hôtel de Ville, le jeudi 13 octobre dernier.
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