Le débroussaillement est une obligation légale imposée par l’article L131-10 du Code Forestier : il s’agit de concilier protection des personnes, des biens, mais aussi de l’environnement.
L’arrêté préfectoral du 28 mars 2025 a actualisé les mesures de prévention des incendies de forêt par le débroussaillement, et le maintien en état débroussaillé des espaces exposés au risque d’incendie.
La cartographie de ces zones a été arrêtée par la Préfecture du Gard et portée en annexe du plan local d’urbanisme de la commune.
1/ Les règles générales du débroussaillement
L’obligation légale de débroussaillement (OLD) s’applique aux massifs forestiers, boisements, landes, maquis, garrigues et plantations, d’une surface supérieure à 4 hectares, et dans un rayon de 200 mètres autour de ces formations.
Pour la végétation basse :
Coupe ou broyage en totalité
Pour les arbustes :
Elimination en totalité sous le couvert des arbres
En dehors du couvert des arbres, conservation à une distance de 3 mètres des constructions, des arbres ou des arbustes maintenus
Pour les arbres :
Conservation à une distance de 3 mètres des constructions et des arbres maintenus
Elagage des branches présentes sur le premier tiers de la hauteur de l’arbre, et jusqu’à 4 mètres pour les arbres de plus de 12 mètres de hauteur
Des dérogations sont possibles :
Maintien de groupes d’arbustes sans mise à distance, sur un couvert maximal de 20m²
Maintien de groupes d’arbres sans mise à distance, sur un couvert maximal de 100m²
Maintien des haies et plantations d’alignement, à une distance de 3 mètres des constructions, des arbres ou des arbustes maintenus
Maintien d’ilots de végétation non débroussaillée (pour les besoins de la biodiversité et de la régénération), d’une surface maximale de 20m² sans arbre, à 30 mètres minimum d’une construction, à 20 mètres d’un autre ilot, et à 3 mètres d’arbres ou arbustes.
2/ Les règles spécifiques au débroussaillement en zone urbaine et aux abords de constructions et équipements
En zone urbaine et urbanisée, le débroussaillement porte sur la totalité des parcelles, qu’elles soient bâties ou non bâties, et il incombe au propriétaire du terrain.
Dans les parcs et jardins urbains, seule la tonte, la taille et l’élagage doivent être réalisés, sans obligation de distance ou d’élimination.
Hors zone urbaine, mais aux abords de constructions, installations de toutes natures, et chantiers de construction, le débroussaillement doit se faire dans un rayon de 50 mètres, et il incombe à leur propriétaire, même si les travaux s’étendent sur les propriétés voisines.
Le propriétaire de la construction ou de l’installation doit demander au propriétaire voisin l’autorisation de pénétrer sur son terrain pour le débroussailler : ce dernier ne peut pas s’y opposer, à moins d’assumer lui-même l’obligation de débroussaillement.
3/ Les règles spécifiques au débroussaillement des voies et des réseaux
Les voies non ouvertes à la circulation publique, les voies privées d’accès aux constructions, installations et chantiers, doivent avoir un gabarit débroussaillé de 4 mètres de largeur et 4 mètres de hauteur. Le débroussaillement est à la charge du propriétaire.
Les voies ouvertes à la circulation publique doivent être maintenues en état débroussaillé, par leurs gestionnaires respectifs :
Sur une profondeur de 5 mètres de part et d’autre de la chaussée, et de 4 mètres au-dessus, pour les voies départementales.
Sur une profondeur de 2 mètres de part et d’autre de la chaussée, et de 4 mètres au-dessus, pour les voies communales
Sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre de la chaussée, et de 4 mètres au-dessus, pour les routes à intérêt DFCI.
Les pistes cyclables et les chemins de randonnées n’ont pas l’obligation d’être débroussaillés.
Les emprises des lignes électriques aériennes, ainsi que les abords de infrastructures ferroviaires, doivent être débroussaillées respectivement par la société ENEDIS et par la SNCF.
Source : Arrêté préfectoral n°30-2025-03-28-00005 du 28 mars 2025
ENSEMBLE ON FÊTE LA 200ème de LA CAVE DU BOSCHET !
Le samedi 14 juin à 20h30 et le dimanche 15 juin à 18h Des Fourmis Dans Les Mains en septet
EXPO PHOTOS et AUTRES si LA CAVE DU BOSCHET M’ETAIT CONTEE
Beaucoup de réservations, déjà,!! Si vous avez réservé vous êtes enregistrés Si, pour vous, peu importe le jour privilégiez le dimanche
Pour en savoir plus :
Pour nous, fêter la 200 ème avec Les Fourmis dans les Mains au grand complet était l’impératif de l’année !!!
Un grand merci à eux de revenir encore une fois à LA CAVE. Depuis 15 ans les murs de LA CAVE se nourrissent des textes, des chansons, des messages de Laurent Fellot, de la virtuosité pianistique et vocale de Camille Durieux, de la rigueur et de la créativité de Corentin Quémeneur aux percus. Et quant à ce trio d’origine ce joint Violaine ( notre adorable violoniste des Swingirls) Clotilde Fleury au violon également, Elodie Poirier au violoncelle et Emmanuelle Legros à la trompette, toutes les quatres aux chœurs, l’ordinaire devient avec eux extraordinaire,et la poésie devient accessible, !! On les qualifie de chanteurs·ses, rockeurs·ses, valseurs·seuses, rêveurs·ses… Original, culotté, déconcertant, poète, mélangeur, lyrique, atypique… En fait, c’est un groupe qui ressemble à une cour d’école, avec des musicien·nes qui ne veulent pas dormir. Alors ils·elles frappent, cognent, crient, chantent et martyrisent leurs instruments. Sur scène, Des Fourmis dans les mains fait dans l’engagement corporel et l’énergie collective. La sueur au front, ils mélangent les rythmiques cumbia, joropro ou merengue à la langue française (parlée ou chantée), frôlant parfois les musiques urbaines. Tous les titres sont une invitation au mouvement : on vous défie de ne pas remuer la tête. Comme d’habitude, nous vous sollicitons pour confectionner le buffet d’après spectacle.
Nous connaissons vos talents culinaires et votre sens de la convivialité . Continuez donc à nous surprendre Nous continuerons à vous offrir les boissons ( soda, jus de fruits) et bien sûr le vin issu de caves particulières
Devant le grand nombre de réservations, nous avons décidé de doubler la date… Les fourmis seront donc avec nous le samedi 14 juin à 20h30 et le dimanche 15 juin à 18h
Tarif non abonnement :17 € Tarif abonnement : 14 € Carte abonnement pour l’année : 5 €. Renseignements et réservations :
Adelyne vous accueille chaleureusement à partir de 19h30 les vendredis soir, au Domaine viticole chemin des Pradas , dans un joli cadre au milieu des vignes pour ses soirées à thèmes. En concert cette année, une programmation d’artistes scrupuleusement sélectionnés :
Le 6 Juin, Manon LaelleLe 27 Juin, Le duo WeloLe 1er Août, Le Pick up band avec la présence de PinupsLe 8 Août, le duo MahkahLe 26 Septembre, Chely la Torito et ses danseuses flamenco
Attention, il vaut mieux réserver à l’avance pour être sur d’avoir une table au 06 06 41 47 99…
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