Réunion du conseil Municipal N°08-2022

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 Août 2022

par | mercredi, 31 août 2022 | A la une, Conseil municipal

NuméroObjetRapporteurVote
057-2022Majoration de la redevance d’assainissement des eaux uséesThierry PESENTI, Adjoint délégué à l’environnementApprouvée à l’unanimité
058-2022Candidature commune pour la création d’un centre de santé communautaireCatherine CLIMENT, 1ère adjointe et vice-présidente de la CCBTAApprouvée à l’unanimité
059-2022Rapports d’activités 2020 et 2021 de la CCBTACatherine CLIMENT, 1ère adjointe et vice-présidente de la CCBTAApprouvée à l’unanimité
060-2022Rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagersJean-Marie FOURNIER, Maire et vice-président de la CCBTAApprouvée à l’unanimité
061-2022Rapport de gestion 2021 de la Société Publique Locale Terre d’ArgenceCatherine CLIMENT, 1ère adjointe et conseillère d’administration de la SPLApprouvée à l’unanimité