Le Conseil Municipal refuse le transfert de la compétence « PLU » à la CCBTA

La loi pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (dite loi ALUR) du 24 mars 2014 prévoit notamment le transfert de la compétence de gestion du Plan Local d'Urbanisme (PLU) aux établissements de coopération intercommunale. Ce transfert est...

Consultation publique pour les travaux de mise en accessibilité des établissements communaux recevant du...

Conformément à l'Agenda d'Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (ADAP), la première phase de mise en accessibilité des établissements recevant du public, portant sur neuf bâtiments communaux, fait l'objet d'une consultation publique de travaux de bâtiments (maçonnerie, serrurerie,...

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL N°03-2017

Le troisième conseil municipal s'est tenu en l'Hôtel de ville, le jeudi 23 mars dernier à 19h00. Pour voir le compte rendu, cliquer ici

Compte rendu du Conseil Municipal n°06-2018

La sixième réunion du Conseil Municipal s'est tenue en l'Hôtel de Ville, le jeudi 20 septembre dernier à 19h00. Vous pouvez voir le compte rendu en cliquant ici
Jonquieres Saint Vincent

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL N°07/2016

Le septième Conseil Municipal s'est tenu en l'Hôtel de Ville le jeudi 22 septembre dernier. Vous trouverez le compte rendu en cliquant ici

Réunion du Conseil Municipal N°4-2018

Le quatrième Conseil Municipal s'est tenu le 24 mai dernier en l'Hôtel de Ville. Pour voir le compte-rendu, cliquer ici

Avis d’appel public à concurrence pour la coordination SPS des travaux de mise en...

Conformément aux termes de l'agenda d'accessibilité programmée (ADAP), la commune lance une première tranche 2016-2017 de travaux de mise en accessibilité de 10 établissements recevant du public, pour lesquels il est nécessaire de contracter une mission de coordination de...

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Compte rendu du conseil Municipal N°07-2018

La septième réunion du Conseil Municipal s'est tenue en l'Hôtel de Ville, le jeudi 25 octobre 2018 à 19h00. Pour voir le compte rendu, cliquer...

Coupure d’eau VEOLIA

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