Instauration d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité

Instauration d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité

Par délibération n°051-2018 du 21 juin 2018, le Conseil Municipal de Jonquières Saint Vincent a défini un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité et instauré un droit de préemption sur les fonds de commerce, fonds artisanaux, baux commerciaux et terrains portant ou destinés à accueillir des commerces d’une surface comprise entre 300 et 1.000m².

Ce périmètre de sauvegarde a été défini sur la base d’un rapport d’analyse de la situation du commerce et de l’artisanat de proximité réalisé au mois de juin 2018, et a reçu l’avis favorable de la Chambre de Commerce et d’Industrie et de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Gard.

Vous pouvez prendre connaissance de la délibération et de son annexe cartographique en cliquant ici.

Vous pouvez prendre connaissance du rapport d’analyse en cliquant ici.

 

Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA)

Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA)

La Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence assure, en lieu et place de la commune, la compétence de gestion des déchets ménagers.

C’est à ce titre qu’a été élaboré un programme local de prévention des déchets, dont l’objectif réglementaire est de réduire la production de déchets à travers un plan d’actions communautaires et communales.

Pour consulter le PLPDMA, cliquer ici.

Consultation publique pour la maîtrise d’œuvre des travaux de création d’une nouvelle voie d’accès au quartier Peire Fioc

Consultation publique pour la maîtrise d’œuvre des travaux de création d’une nouvelle voie d’accès au quartier Peire Fioc

Afin d’organiser la desserte de la future Halle des Sports, puis des futurs aménagements publics du quartier Peire Fioc, la commune souhaite créer une nouvelle voie d’accès reliant la rue de Bellegarde (RD.163) à l’avenue Vezza d’Alba. Cette voie aura en outre une fonction d’axe pénétrant Sud lorsque la RD.999 aura été déviée.

Une consultation publique est donc initiée pour la mission de maîtrise d’ œuvre des travaux de voirie et réseaux divers nécessaires à l’aménagement de cette nouvelle voie.

Pour consulter l’avis d’appel public à concurrence, cliquer ici.

Pour télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises, cliquer ici.

Mise en compatibilité du projet de halle des sports avec le Plan Local d’Urbanisme de la commune

Mise en compatibilité du projet de halle des sports avec le Plan Local d’Urbanisme de la commune

Le projet de halle des sports, sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence, étant situé en zone Ad du Plan Local d’Urbanisme, soit une zone à vocation agricole et à la constructibilité limitée, une mise en compatibilité est nécessaire dans le cadre d’une procédure dite de « déclaration de projet ».

Cette procédure permet une concertation publique, dont une enquête publique, et associe les personnes publiques potentiellement concernées par le projet.

Vous trouverez la délibération afférente du Conseil Municipal, adoptée en séance du 24 mai dernier, en cliquant ici.

Consultation publique pour la maîtrise d’œuvre des travaux de création d’une nouvelle voie d’accès au quartier Peire Fioc

Consultation publique pour le marché de restauration scolaire et le portage des repas à domicile

Après une première publicité annulée à la suite d’un incident de diffusion, la commune renouvelle sa consultation dans le cadre d’un marché public de service pour la restauration scolaire et extrascolaire et le portage de repas à domicile.

Pour consulter l’avis d’appel public à concurrence, cliquer ici.

Pour consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises, cliquer ici.

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