Réaménagement de l’espace jouxtant l’église

Réaménagement de l’espace jouxtant l’église

Devenus des dépôts sauvages d’ordures et d’encombrants de toute sorte, les PAV (Points d’Apport Volontaire) enterrés à côté de l’église ont été supprimés au profit d’un aménagement de parking. L’entreprise Lautier était chargée des modifications. Les services techniques ont quand à eux, réinstallé les barrières à vélos.

Belle rencontre de handball  à Jonquières ce week end

Belle rencontre de handball à Jonquières ce week end

Le Comité du Gard de Handball et le Handball Club Jonquièrois (HBCJ) organisaient ce week end un tournoi mini-hand regroupant 5 équipes du Gard : Bagnols sur Cèze, Uzés, USAM, Beaucaire et Jonquières Saint Vincent. L’école de Hand a réuni 77 enfants participants de 6,7 et 8 ans encouragés par 200 personnes.

Le tournoi s’est déroulé dans une ambiance familiale, les matchs de 8 minutes se succédant les uns aux autres. Le terrain avait été partagé en 3 pour l’occasion : débutants, confirmés et experts. Une buvette à la disposition des visiteurs et des joueurs proposait des crêpes, des gâteaux, des barres chocolatées et des boissons chaudes et fraiches.

Du nouveau dans l’octroi de certaines aides de la PAC : Modalités de demande d’un numéro de pacage pour les agriculteurs actifs

Du nouveau dans l’octroi de certaines aides de la PAC : Modalités de demande d’un numéro de pacage pour les agriculteurs actifs

Agriculteur actif

Au sens de la règlementation européenne, un agriculteur est une personne physique ou morale ayant une exploi- tation et exerçant une activité agricole. Dans le cas d’un demandeur sous forme sociétaire, c’est la société qui est considérée comme agriculteur.
En sus de cette notion, et à partir de 2023, le caractère « agriculteur actif » du demandeur sera mis en œuvre et condi- tionnera l’octroi de certaines aides de la PAC dont les aides directes. La définition de ce caractère est adaptée en fonction du statut juridique du bénéficiaire. Des modalités spécifiques sont définies pour les territoires d’outre-mer.

Sur le territoire métropolitain

Le respect des critères suivants permettra d’établir la qualité d’agriculteur actif du demandeur, selon sa forme juridique.

  • Pour les personnes physiques
    Le demandeur doit remplir de manière cumulative les deux conditions suivantes :
    • être assuré à l’ATEXA au titre de son activité dans l’exploitation individuelle ; ou, s’il est dans un département soumis au droit local (Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle), répondre à un critère équivalent à savoir exploiter une superficie supérieure à 2/5ème de la surface minimale d’assujettissement (SMA) ou consacrer au moins 150 h de temps de travail à l’activité agricole.
    ET
    • s’il a plus de 67 ans, ne pas avoir fait valoir ses droits à retraite.
  • Pour les formes sociétaires de type, SA, SARL et SAS, sans associé cotisant à l’ATEXA
    La société doit :
    • exercer une activité agricole au sens du paragraphe 1 de l’article L722-1 du CRPM (exploitations de culture et d’élevage) ;
    ET
    • tous les dirigeants de celle-ci doivent :
  • relever du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles1 c’est-à-dire cotiser à l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) des salariés agricoles,
  • ne pas avoir fait valoir leurs droits à la retraite dès lors qu’ils ont dépassé 67 ans,
  • détenir un pourcentage de parts sociales de 40 % (s’il y a plusieurs dirigeants, ils doivent détenir ensemble au moins 40 % des parts sociales de la société).
  • Pour les personnes morales sous forme sociétaire (par exemple EARL, GAEC, SCEA…)
    Une société dans laquelle au moins un associé respecte les conditions fixées pour une personne physique est réputée respecter la définition d’agriculteur actif.
Alerte à la pollution dans le Gard : communiqué de presse

Alerte à la pollution dans le Gard : communiqué de presse

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Alerte de niveau 2 : épisode de pollution Nîmes, le 14 février 2023
de l’air aux particules

Pollution

En raison des arrêtés pris par le préfet des Bouches-du-Rhône, la préfète du Vaucluse et la préfète
du Gard, la circulation différenciée est instaurée sur les communes du territoire de la communauté
d’agglomération Grand-Avignon, à compter du mercredi 15 février 2023, de 6h00 à 20h00.
Dans le Gard, il concerne 7 communes :
• Les Angles,
• Pujaut,
• Rochefort du Gard,
• Roquemaure,
• Sauveterre,
• Saze
• Villeneuve-lez-Avignon.
MISE EN ŒUVRE DE LA CIRCULATION DIFFÉRENCIÉE
Compte tenu du dépassement des niveaux de pollution atmosphérique dans le département et afin de limiter
les effets sur la santé et l’environnement, il a été décidé de renforcer le dispositif en mettant en œuvre la
circulation différenciée dans les conditions définies par l’arrêté inter-préfectoral du 20 janvier 2022, en
complément des mesures d’urgence de la procédure d’alerte de niveau 2.
Les restrictions de circulation envisagées dans le cadre de cette mesure pour les deux roues, les véhicules
légers et les poids-lourds se font sur la base des vignettes Crit’Air.
En conséquence, la circulation des véhicules légers, y compris les deux roues, de classe 4, 5 et non classés
ainsi que des poids-lourds de classe 3, 4, 5 et non classés est interdite par arrêté dans le périmètre du
bassin de vie d’Avignon.
L’ensemble du réseau routier situé à l’intérieur et bordant le périmètre (cf.carte ci-dessous), en excluant les
autoroutes A7 et A9 et certains axes (accès aux parkings relais et aux transports en commun), est concerné.


Cabinet de la préfète
Service départemental de
la communication interministérielle
Tél: 04 66 36 40 52 – 04 66 36 40 19
Port: 06 30 19 04 81 – 06 70 65 85 47
M él: pref-communication@gard.gouv.fr