Mise en compatibilité du projet de halle des sports avec le Plan Local d’Urbanisme de la commune

Mise en compatibilité du projet de halle des sports avec le Plan Local d’Urbanisme de la commune

Le projet de halle des sports, sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence, étant situé en zone Ad du Plan Local d’Urbanisme, soit une zone à vocation agricole et à la constructibilité limitée, une mise en compatibilité est nécessaire dans le cadre d’une procédure dite de « déclaration de projet ».

Cette procédure permet une concertation publique, dont une enquête publique, et associe les personnes publiques potentiellement concernées par le projet.

Vous trouverez la délibération afférente du Conseil Municipal, adoptée en séance du 24 mai dernier, en cliquant ici.

Consultation publique pour le marché de restauration scolaire et le portage des repas à domicile

Consultation publique pour le marché de restauration scolaire et le portage des repas à domicile

Après une première publicité annulée à la suite d’un incident de diffusion, la commune renouvelle sa consultation dans le cadre d’un marché public de service pour la restauration scolaire et extrascolaire et le portage de repas à domicile.

Pour consulter l’avis d’appel public à concurrence, cliquer ici.

Pour consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises, cliquer ici.

Aller au contenu principal