Tournée 2018 de conservation cadastrale

par Bruno ICARDI | mardi, 16 janvier 2018 | A la une, Urbanisme

Comme chaque année, et conformément aux dispositions du Code Général des Impôts, le Service Départemental du Cadastre organise une tournée d’inspection et de vérification, aux mois de janvier et février 2018, sur l’ensemble du territoire communal de Jonquières Saint Vincent.

Il s’agit, dans un souci d’équité fiscale, de mettre à jour les rôles de contributions directes à partir de la constatation de constructions nouvelles et de changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et des terrains nus.

A l’issue de ces constatations, la Commission Communale des Impôts Directs se réunira à l’initiative de Monsieur le Directeur Départemental des Services Fiscaux pour se prononcer sur les propositions de modifications de catégorie fiscale.

L’agent géomètre du Cadastre est habilité à procéder à des relevés topographiques si nécessaires ; il est porteur d’une carte d’accréditation et il est donc demandé aux administrés de lui réserver le meilleur accueil.

Pour prendre connaissance de l’arrêté préfectoral n°98-00463 du 19 février 1998 relatif à la tournée de conservation cadastrale, cliquer ici.