PPRI : Régularisation de l’arrêté préfectoral

PPRI : Régularisation de l’arrêté préfectoral

Le Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRi) de la commune avait été arrêté par Monsieur le Préfet du Gard le 16 septembre 2016, avant d’être suspendu par décision de la Cour Administrative d’Appel de Marseille dans le cadre du recours contentieux d’un administré : le PPRi nécessitait en effet l’avis préalable de l’Autorité Environnementale sur la nécessité d’une évaluation environnementale.

Après réalisation de cette étude d’évaluation environnementale qui concluait à l’absence d’impact du PPRi, Monsieur le Préfet du Gard a donc complété son arrêté initial par un nouvel arrêté préfectoral, le 15 avril dernier, qui doit être annexé au plan local d’urbanisme de la commune.

Vous pouvez prendre connaissance de l’arrêté n°30-2024-04-15-00004 : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/Arrete-Prefectoral-regularisation-du-PPRI.pdf

Renouvellement du marché de faucardage et curage du Grand Valat

Renouvellement du marché de faucardage et curage du Grand Valat

En séance du 6 mars dernier, le comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Assainissement des Terres du Bassin de Jonquières a décidé de lancer la consultation publique pour le renouvellement du marché de faucardage et curage du Grand Valat, depuis sa source dans le quartier de Campuget, à Manduel, jusqu’à son exutoire dans le quartier des Baisses, à Comps, en passant par Redessan et Jonquières Saint Vincent.

Vous pouvez consulter l’avis d’appel public à concurrence : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/Avis-dappel-public-a-concurrence.pdf

Vous pouvez également télécharger le dossier de consultation des entreprises, mais attention, le dépôt de l’offre ne peut être effectué que sur la plateforme de dématérialisation du Midi Libre : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/DCE-dematerialise.7z

Implantation d’une nouvelle antenne radioélectrique au quartier de Jarnègues

Implantation d’une nouvelle antenne radioélectrique au quartier de Jarnègues

Conformément à la législation, la société SPIE, pour le compte de BOUYGUES TELECOM, nous informe du projet d’implantation d’une nouvelle installation radioélectrique dans le cadre de l’accord de mutualisation d’une partie des réseaux de téléphonie mobile de Bouygues et SFR.

La nouvelle antenne sera installée sur le mât déjà édifié par l’opérateur FREE dans le quartier de Jarnèques, à l’intersection du chemin de la Tine et du chemin de la Boissières à Meynes.

Un dossier d’information Mairie est mis à disposition du public auprès du service Accueil de l’Hôtel de ville, et peut être consulté via le lien suivant : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/02/ANTENNES-RELAIS-BOUYGUES-TELECOM-Rapport-dinformations-SPIE.pdf

Evaluation environnementale du PPRI : le rapport d’enquête publique mis à disposition

Evaluation environnementale du PPRI : le rapport d’enquête publique mis à disposition

On se souvient de l’enquête publique prescrite du 16 novembre au 19 décembre 2023 par Monsieur le Préfet du Gard pour l’évaluation environnementale du Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI), dans le cadre de la procédure de régularisation de l’élaboration de ce document imposée à l’Etat par la Cour Administrative d’Appel de Marseille.

Le Conseil Municipal avait émis un avis défavorable par délibération du 28 septembre 2023, lors de la consultation préalable à l’enquête publique, réitéré par délibération du 29 novembre suivant.

Le commissaire enquêteur a remis son rapport d’enquête le 31 janvier dernier, communiqué à la commune le 12 février suivant. Ce document peut être consulté auprès du service Accueil de l’Hôtel de Ville, et sur le présent site : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/02/Evaluation-environnementale-du-PPRI-Rapport-denquete-publique-Fevrier-2024.pdf

Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable à l’évaluation environnementale, avec quelques prescriptions.

Une fois les modifications apportées au rapport d’ évaluation environnementale par les services de la DDTM du Gard, Monsieur le Préfet prendra un nouvel arrêté portant régularisation du PPRI, conformément au jugement de la Cour Administrative d’Appel.