Cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables

Cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables

Conformément à la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, le Conseil Municipal avait été invité par la Préfecture du Gard à cartographier les zones propices à cette accélération.

En concertation avec la CCBTA, la commune a cartographié la totalité de l’enveloppe urbaine bâtie susceptible de recevoir des installations photovoltaïques en toiture, ainsi que les sites et bâtiments, hors agglomération, sur lesquels pourraient être installés des panneaux photovoltaïques, et notamment les terrains d’emprise de l’ancienne décharge municipale du Travers.

La délibération afférente du Conseil Municipal, adoptée en séance du 28 septembre 2023, a été communiquée au SCOT Sud Gard, à la CCBTA et aux services de l’Etat.

Rapports 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement

Rapports 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune est tenue de présenter, dans les neuf mois suivant la clôture de l’exercice, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’adduction d’eau potable et d’assainissement des eaux usées : il s’agit ainsi de renforcer les mesures de protection de l’environnement et d’améliorer l’information des usagers.

Ce rapport est élaboré à partir du rapport de délégation de l’entreprise fermière des réseaux.

Au titre de l’année 2023, comme chaque année, l’entreprise VEOLIA a ainsi présenté ses rapports de délégation pour les services de l’eau et de l’assainissement : ces rapports dressent une synthèse de l’exercice, les constats de dysfonctionnements et les propositions d’améliorations, les indicateurs de performances, les engagements contractuels, la gestion de la clientèle, le patrimoine du service, le bilan de l’activité, la qualité du produit, les opérations et travaux réalisés, et les comptes de résultat de l’exploitation.

Les rapports 2023 sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau et de l’assainissement présentent les caractéristiques techniques des services, la tarification, les indicateurs de performance, le financement des investissements et les actions de solidarité.

Ils sont réglementairement accompagnés d’une note d’information de l’Agence de l’Eau.

Le conseil Municipal les a approuvé en séance du 27 juin, et les rapports sont librement consultables auprès du service Accueil du Public ou grâce aux liens ci-après :

PPRI : Régularisation de l’arrêté préfectoral

PPRI : Régularisation de l’arrêté préfectoral

Le Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRi) de la commune avait été arrêté par Monsieur le Préfet du Gard le 16 septembre 2016, avant d’être suspendu par décision de la Cour Administrative d’Appel de Marseille dans le cadre du recours contentieux d’un administré : le PPRi nécessitait en effet l’avis préalable de l’Autorité Environnementale sur la nécessité d’une évaluation environnementale.

Après réalisation de cette étude d’évaluation environnementale qui concluait à l’absence d’impact du PPRi, Monsieur le Préfet du Gard a donc complété son arrêté initial par un nouvel arrêté préfectoral, le 15 avril dernier, qui doit être annexé au plan local d’urbanisme de la commune.

Vous pouvez prendre connaissance de l’arrêté n°30-2024-04-15-00004 : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/04/Arrete-Prefectoral-regularisation-du-PPRI.pdf

Renouvellement du marché de faucardage et curage du Grand Valat

Renouvellement du marché de faucardage et curage du Grand Valat

En séance du 6 mars dernier, le comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Assainissement des Terres du Bassin de Jonquières a décidé de lancer la consultation publique pour le renouvellement du marché de faucardage et curage du Grand Valat, depuis sa source dans le quartier de Campuget, à Manduel, jusqu’à son exutoire dans le quartier des Baisses, à Comps, en passant par Redessan et Jonquières Saint Vincent.

Vous pouvez consulter l’avis d’appel public à concurrence : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/Avis-dappel-public-a-concurrence.pdf

Vous pouvez également télécharger le dossier de consultation des entreprises, mais attention, le dépôt de l’offre ne peut être effectué que sur la plateforme de dématérialisation du Midi Libre : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/03/DCE-dematerialise.7z