Feux de forêt : Comment les éviter, s’en protéger et protéger la nature
Débroussailler pour prévenir le risque d’incendie : actualisation des obligations légales de débroussaillement
Le débroussaillement est une obligation légale imposée par l’article L131-10 du Code Forestier : il s’agit de concilier protection des personnes, des biens, mais aussi de l’environnement.
L’arrêté préfectoral du 28 mars 2025 a actualisé les mesures de prévention des incendies de forêt par le débroussaillement, et le maintien en état débroussaillé des espaces exposés au risque d’incendie.
La cartographie de ces zones a été arrêtée par la Préfecture du Gard et portée en annexe du plan local d’urbanisme de la commune.
1/ Les règles générales du débroussaillement
L’obligation légale de débroussaillement (OLD) s’applique aux massifs forestiers, boisements, landes, maquis, garrigues et plantations, d’une surface supérieure à 4 hectares, et dans un rayon de 200 mètres autour de ces formations.
Pour la végétation basse :
- Coupe ou broyage en totalité
Pour les arbustes :
- Elimination en totalité sous le couvert des arbres
- En dehors du couvert des arbres, conservation à une distance de 3 mètres des constructions, des arbres ou des arbustes maintenus
Pour les arbres :
- Conservation à une distance de 3 mètres des constructions et des arbres maintenus
- Elagage des branches présentes sur le premier tiers de la hauteur de l’arbre, et jusqu’à 4 mètres pour les arbres de plus de 12 mètres de hauteur
Des dérogations sont possibles :
- Maintien de groupes d’arbustes sans mise à distance, sur un couvert maximal de 20m²
- Maintien de groupes d’arbres sans mise à distance, sur un couvert maximal de 100m²
- Maintien des haies et plantations d’alignement, à une distance de 3 mètres des constructions, des arbres ou des arbustes maintenus
- Maintien d’ilots de végétation non débroussaillée (pour les besoins de la biodiversité et de la régénération), d’une surface maximale de 20m² sans arbre, à 30 mètres minimum d’une construction, à 20 mètres d’un autre ilot, et à 3 mètres d’arbres ou arbustes.
2/ Les règles spécifiques au débroussaillement en zone urbaine et aux abords de constructions et équipements
En zone urbaine et urbanisée, le débroussaillement porte sur la totalité des parcelles, qu’elles soient bâties ou non bâties, et il incombe au propriétaire du terrain.
Dans les parcs et jardins urbains, seule la tonte, la taille et l’élagage doivent être réalisés, sans obligation de distance ou d’élimination.
Hors zone urbaine, mais aux abords de constructions, installations de toutes natures, et chantiers de construction, le débroussaillement doit se faire dans un rayon de 50 mètres, et il incombe à leur propriétaire, même si les travaux s’étendent sur les propriétés voisines.
Le propriétaire de la construction ou de l’installation doit demander au propriétaire voisin l’autorisation de pénétrer sur son terrain pour le débroussailler : ce dernier ne peut pas s’y opposer, à moins d’assumer lui-même l’obligation de débroussaillement.
3/ Les règles spécifiques au débroussaillement des voies et des réseaux
Les voies non ouvertes à la circulation publique, les voies privées d’accès aux constructions, installations et chantiers, doivent avoir un gabarit débroussaillé de 4 mètres de largeur et 4 mètres de hauteur. Le débroussaillement est à la charge du propriétaire.
Les voies ouvertes à la circulation publique doivent être maintenues en état débroussaillé, par leurs gestionnaires respectifs :
- Sur une profondeur de 5 mètres de part et d’autre de la chaussée, et de 4 mètres au-dessus, pour les voies départementales.
- Sur une profondeur de 2 mètres de part et d’autre de la chaussée, et de 4 mètres au-dessus, pour les voies communales
- Sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre de la chaussée, et de 4 mètres au-dessus, pour les routes à intérêt DFCI.
Les pistes cyclables et les chemins de randonnées n’ont pas l’obligation d’être débroussaillés.
Les emprises des lignes électriques aériennes, ainsi que les abords de infrastructures ferroviaires, doivent être débroussaillées respectivement par la société ENEDIS et par la SNCF.
Source : Arrêté préfectoral n°30-2025-03-28-00005 du 28 mars 2025
Carte communale de l’aléa feu de forêt : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2025/05/Annexe-3-Cartographie-aleas-incendie.pdf
Carte des OLD en zone urbaine : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2025/05/Plan-ParcellesOLDZones-UetAU-scaled.jpg
Carte des OLD sur le territoire communal : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2025/05/PlanOLD-scaled.jpg
Des travaux dans les cours des écoles pendant les vacances pour la sécurité des enfants
Dans le cadre de l’amélioration des infrastructures scolaires, et profitant de la période de vacances, des travaux de réparation ont été effectués dans les cours des écoles Font-Couverte et Le Mistral.
École FC : Réparation trou de la cour
un budget de 2 256 € a été alloué à la réparation de la cour. Ces travaux sont essentiels pour maintenir un espace de jeu sécurisé pour les élèves.
École Mistral : démolition et réfection du revêtement endommagé
L’école Mistral, quant à elle, a nécessité des travaux plus conséquents. En raison de la présence de racines soulevées, le revêtement de la cour autour des racines a été démoli et refait. Le coût de cette opération s’élève à 3 876 €.
Ces travaux ont été réalisés par l’entreprise Daumas TP Manduel dont l’intervention rapide et efficace a permis de remettre en état les cours durant la deuxième semaine des vacances de Pâques.
Le CCAS propose des Ateliers seniors de self-défense gratuits du 10 juin au 10 juillet
Vigilance Orange météo
Un épisode de vent d’Autan durable a débuté ce vendredi 21 mars à 6h sur le Tarn et la Haute-Garonne,et un passage pluvio-orageux se déplace vers l’Est.
Une extension et un renforcement des rafales de vent est en cours pour un pic d’intensité qui se termine vendredi après-midi après le passage de la perturbation pluvieuse.
Les services de Météo France ont ainsi placé l’Hérault, le Gard et les Bouches du Rhône en vigilance orange à partir de 14h. Les rafales de vent pourraient atteindre 70 à 80 km/h. Prudence donc dans vos déplacements…
Chevaux en danger !
Depuis quelques semaines, plusieurs propriétaires de chevaux, sur la commune, déplorent le bris volontaire de clôtures, pour ne pas dire le vandalisme, qui vise à faire échapper les animaux, souvent à proximité d’axes routiers, créant ainsi un véritable danger pour les automobilistes et pour les chevaux.
Aussi, nous invitons l’ensemble des propriétaires à faire preuve de vigilance, et l’ensemble des administrés à signaler toute divagation de chevaux ou tout comportement suspect à proximité d’enclos.
Tout auteur pris en flagrant délit fera l’objet d’une procédure devant le Procureur de la République.