par Bruno ICARDI | mercredi, 28 février 2024 | A la une, Environnement
On se souvient de l’enquête publique prescrite du 16 novembre au 19 décembre 2023 par Monsieur le Préfet du Gard pour l’évaluation environnementale du Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI), dans le cadre de la procédure de régularisation de l’élaboration de ce document imposée à l’Etat par la Cour Administrative d’Appel de Marseille.
Le Conseil Municipal avait émis un avis défavorable par délibération du 28 septembre 2023, lors de la consultation préalable à l’enquête publique, réitéré par délibération du 29 novembre suivant.
Le commissaire enquêteur a remis son rapport d’enquête le 31 janvier dernier, communiqué à la commune le 12 février suivant. Ce document peut être consulté auprès du service Accueil de l’Hôtel de Ville, et sur le présent site : https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/02/Evaluation-environnementale-du-PPRI-Rapport-denquete-publique-Fevrier-2024.pdf
Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable à l’évaluation environnementale, avec quelques prescriptions.
Une fois les modifications apportées au rapport d’ évaluation environnementale par les services de la DDTM du Gard, Monsieur le Préfet prendra un nouvel arrêté portant régularisation du PPRI, conformément au jugement de la Cour Administrative d’Appel.
par Bruno ICARDI | mardi, 30 janvier 2024 | A la une, Environnement
La Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015 a introduit la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) qui constitue la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique et le réchauffement de la planète : elle donne des orientations pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone, circulaire et durable, et ambitionne notamment la neutralité carbone à l’horizon 2050, c’est-à-dire l’équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre et ce que les écosystèmes de notre territoire sont capables d’absorber (forêts, prairies, sols agricoles, zones humides…) ou que des procédés industriels sont capables de réduire (capture et stockage ou réutilisation du carbone…).
La Stratégie Nationale Bas Carbone engage les efforts de la France dès la décennie 2020-2030, avec notamment l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030, par rapport à leur niveau de 1990. La loi européenne sur le climat porte cet objectif à 55%.
Considérant qu’environ 60 % de l’énergie utilisée en France est d’origine fossile (produits pétroliers, gaz naturel, charbon), la stratégie nationale est fondée sur une forte diminution de la consommation énergétique totale (de 1.600 TWh aujourd’hui à 930 TWh en 2050), ainsi que sur l’évolution structurelle des énergies bas-carbone, notamment l’électricité (de 27% de la consommation d’énergie aujourd’hui à 55% en 2050) et la biomasse (de 11% à 27 %), en misant très largement sur les énergies renouvelables.
Dans ce contexte stratégique national, trois secteurs économiques sont orientés très fortement à la hausse énergétique, du fait notamment des nouveaux usages électriques : les transports, l’industrie et la production d’hydrogène.
Et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur va plus particulièrement connaître une augmentation considérable de ses besoins d’électricité, d’ici 2030, sous les effets conjugués de la transition énergétique, du vaste mouvement de décarbonation nécessaire au niveau de l’industrie locale, et des évolutions de consommation d’électricité liée à l’activité économique, telles que le fort développement des datacenters sur la zone Aix-Marseille, ou le raccordement des navires à quai dans les grands ports régionaux.
Or, la région Provence Alpes Côte d’Azur ne produit que 40 % de l’électricité qu’elle consomme, et doit donc « importer » une énergie produite à l’extérieur et acheminée sur de longues distances via le réseau de transport d’électricité, essentiellement depuis les centrales de production situées dans la Vallée du Rhône.
La capacité actuelle de ce réseau ne permet qu’un accueil limité de consommation supplémentaire, qui ne répondra pas aux besoins futurs ; et le système électrique régional est en outre particulièrement exposé aux impacts du changement climatique, tels que l’aggravation du risque incendie, de la sécheresse (qui affecte l’origine hydraulique de la production électrique régionale), et des fortes chaleurs (qui affectent, elles, la capacité de transit des lignes).
La zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer est l’une des plus importantes zones industrialo portuaires d’Europe, un véritable moteur de l’industrie régionale ; mais elle génère aussi d’importantes émissions de gaz carbonique, avec plusieurs grands sites sidérurgiques et pétrochimiques, trois raffineries et deux terminaux méthaniers : c’est ainsi qu’elle représente un enjeu majeur en matière de besoin électrique et de décarbonation. Avec plus de 6.000 MW de demandes de raccordement au réseau de transport d’électricité, on estime que les besoins de puissance électrique nouvelle dans la zone industrielle de Fos-sur-Mer, à horizon 2030, sont quasiment équivalentes à la puissance de pointe actuelle de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur : il est donc nécessaire de repenser l’alimentation électrique de la zone, et, au-delà, de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Dans cette perspective, RTE, gestionnaire du réseau de transport d’électricité français, propose de créer une nouvelle ligne de 400 000 volts entre les sites existants de Jonquières-Saint-Vincent (poste source) et de Feuillane, sur la commune de Fos-sur-Mer : il s’agirait d’une ligne aérienne à deux circuits, traversant, sur 65 kilomètres, le plateau de la Crau, la Camargue, les Alpilles, la Vallée du Rhône et le plateau des Costières via la Terre d’Argence. Elle permettrait un potentiel de consommations nouvelles de l’ordre de 4.900 MWh.
Son coût prévisionnel est estimé à 300 M€.
Dans le « dossier de présentation et de proposition d’aire d’étude », consultable sur notre site (https://jonquieres-st-vincent.com/wp-content/uploads/2024/01/Dossier-de-Presentation-et-de-Proposition-dAire-dEtude.pdf), RTE présente et justifie le projet au regard des hypothèses de production et de consommation électriques, des contraintes et des opportunités techniques, ainsi que des différentes stratégies envisagées mais écartées.
L’aire d’étude du projet fait ensuite l’objet d’une évaluation environnementale détaillée en termes physiques, naturels, humains, patrimoniaux et paysagers.
Conformément aux dispositions du Code de l’Environnement, un arrêté inter-préfectoral a instauré une concertation préalable à l’exécution de ce projet, du lundi 12 février au dimanche 7 avril 2024, sur les dix communes de l’aire d’étude du projet :
- Fos-sur-Mer, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saint-Martin-de-Crau, Arles et Tarascon dans les Bouches-du-Rhône
- Fourques, Bellegarde, Beaucaire, Jonquières-Saint-Vincent et Vallabrègues dans le Gard
Deux réunions publiques sont organisées dans le cadre de cette concertation, le 15 février à Jonquières Saint Vincent, et le 4 avril à Fos-sur-Mer ; attention, ces réunions sont accessibles sur inscription préalable sur le site internet de RTE à partir du 9 février.
Quatre ateliers thématiques seront également organisés à Bellegarde (6 mars), Port-Saint-Louis-du-Rhône (14 mars), Fourques (19 mars) et Arles (21 mars) sur les enjeux territoriaux.
Et des débats mobiles auront lieu dans les dix communes, à des dates restant à déterminer.
Le dossier de concertation sera mis à la disposition du public sur le site internet de RTE et sur le site des préfectures du Gard et des Bouches-du-Rhône.
Les observations pourront être adressées par voie électronique sur la messagerie dédiée : rte-ligne-fos-jonquieres@rte-france.com.
La phase de concertation se conclura mi-2024 par une réunion plénière lors de laquelle la proposition de fuseau de moindre impact sera soumise à validation.
Le Ministère de la Transition Énergétique devra l’entériner pour le déclarer d’utilité publique (DUP).
La mise au point du projet comprendra ensuite, notamment, les études techniques et environnementales détaillées (études topographiques, géotechniques, hydrauliques, faune et flore, paysages…) en lien avec les acteurs du territoire pour optimiser l’implantation des ouvrages, et en coordination avec les autres aménagements.
Une fois ces études achevées, RTE sollicitera les « autorisations de détail » afin de vérifier le respect des conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique, édictées dans l’arrêté technique de 2001.
À l’issue des autorisations administratives, les travaux pourront être engagés, pour une mise en service prévue à partir de 2028.
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par Bruno ICARDI | mardi, 10 octobre 2023 | A la une, Environnement
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune est tenue de présenter, dans les neuf mois suivant la clôture de l’exercice, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement des eaux usées : il s’agit ainsi de renforcer les mesures de protection de l’environnement et d’améliorer l’information des usagers.
Ce rapport est élaboré à partir du rapport de délégation de l’entreprise fermière des réseaux.
Au titre de l’année 2022, l’entreprise VEOLIA a ainsi présenté ses rapports de délégation pour les services de l’eau et de l’assainissement qui dressent une synthèse de l’exercice, les constats de dysfonctionnements et les propositions d’améliorations, les indicateurs de performances, les engagements contractuels, la gestion de la clientèle, le patrimoine du service, le bilan de l’activité, la qualité du produit, les opérations et travaux réalisés, et les comptes de résultat de l’exploitation.
Les rapports 2022 sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau et de l’assainissement présentent les caractéristiques techniques des services, la tarification, les indicateurs de performance, le financement des investissements et les actions de solidarité.
Ils ont été présentés et approuvés en séance du conseil municipal du 28 septembre dernier, et vous pouvez donc les consulter en mairie, auprès du service Accueil de l’Hôtel de Ville, ou sur le présent site internet de la commune :
par Bruno ICARDI | dimanche, 24 septembre 2023 | A la une, Environnement
Filiale du groupe allemand Heidelberg Cement, premier producteur mondial de granulats, la société GSM participe à l’approvisionnement en granulats des marchés du bâtiment et des travaux publics grâce à ses sites de production, dont la carrière de granulats calcaires et alluvionnaires de Beaucaire où sont également implantées deux autres filiales de Heildeberg Cement, les Ciments Calcia qui exploitent une cimenterie, Unibéton gestionnaire d’une centrale à béton, et Tratel, une entreprise de transport routier de matériaux.
La carrière de calcaire des Ciments Calcia existe depuis près de cent ans, et GSM valorise en granulats les matériaux alluvionnaires (les « cailloutis villafranchiens ») situés en surface du calcaire
Cimentier. Ces cailloutis sont impropres à la fabrication de ciment, mais présentent en revanche une grande qualité en tant que granulats pour des utilisations spécifiques dans le béton et les enrobés.
La société GSM a donc été autorisée par arrêté préfectoral du 16 juillet 1998 à exploiter une installation de traitement de matériaux au lieu-dit « Clos des Melettes », au sein de la carrière des Ciments Calcia, autorisée, elle, depuis le 17 décembre 1993 pour une durée de 30 ans sur une superficie de 214 hectares.
La valorisation des cailloutis villafranchiens est arrivée à son terme en 2021. Aussi GSM a-t-elle développé un projet d’extension de carrière au sud de la carrière Ciments des Calcia, pour sa seule activité.
La société GSM a donc présenté une demande d’autorisation environnementale soumise au régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), pour une superficie totale de 45,8 ha environ, dont 35 ha pour la zone d’extraction ; l’autorisation est demandée pour une durée de 15 ans, dont 13 ans d’extraction et 2 dernières années pour la remise en état du site.
Conformément au Code de l’Environnement, Monsieur le Préfet a prescrit l’ouverture d’une enquête publique préalable, d’une durée d’un mois, du lundi 2 octobre au vendredi 3 novembre 2023.
Le dossier d’enquête publique et le registre d’observations sont disponibles sur le site internet « registre-dematerialise.fr/4707 », et en mairie de Beaucaire.
Pour information, un dossier a également été mis à notre disposition par la Préfecture, et il peut donc être consulté en mairie, auprès du service Accueil ; mais attention, nous ne sommes pas habilités à recueillir les observations du public et aucun registre d’observations n’est donc ouvert.
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